Le risque du bénévolat : le lien de subordination

04-01-2016 JURIASSO ABONNES
L'un des 3 éléments caractéristiques du contrat de travail est le lien de subordination. Son existence est prouvée dès qu'une personne peut exercer son pouvoir de direction sur une autre personne. Autorité légale qui comprend les 3 P indissociables : Pouvoir de donner des directives, Pouvoir d'en contrôler l'exécution, Pouvoir de sanctionner. Et c'est ainsi qu'un bénévole devient un salarié lors d'un contrôle     

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