Les associations devraient d'avantage s'intéresser à la prochaine loi sur l'ESS

21-10-2013  LIBRE
Nous avons eu connaissance du premier rapport du projet de loi Economie sociale et solidaire qui est actuellement en première lecture au Sénat. Il s'agit en fait des premiers amendements déposés par les sénateurs sur un texte qui ne fait que commencer son long parcourt législatif.

Ce premier texte fait 106 pages.
Le mot association n'apparaît que 12 fois. Et encore, est-il souvent utilisé en titre générique : "associations ou fondations, reconnues d'utilité publique" par exemple. Titre qui revient 8 fois.

Le mot association n'est donc réellement utilisé pour nommer le secteur associatif qu'à 4 reprises et sur un seul thème :
- "Les obligations émises par les associations dans les conditions prévues par la présente sous-section ne peuvent être détenues, directement ou indirectement, par ses dirigeants de droit ou de fait."

- "En effet, le dispositif actuel, relativement flou et difficilement applicable, ne semble pas adapté au nouveau cadre proposé pour les obligations émises par les associations, dont certaines pourront proposer une rémunération élevée aux souscripteurs."

- "d'une part, de définir plus clairement ce qu'il convient d'interdire, à savoir la souscription d'obligations associatives par les dirigeants de l'association émettrice, ces personnes étant en position de décider du principe de l'émission, de sa rémunération et, dans une certaine mesure, de l'échéance du remboursement ;"

- "Enfin, les associations émettrices seraient tenues de conserver la liste nominative des souscripteurs, ce qui permettrait au régulateur d'exercer les contrôles nécessaires."

Ne me demandez pas ce qu'est une association émettrice, mais cela donne l'impression de ressembler bougrement à une entreprise et ses actionnaires...

Que dans un texte de 106 pages, le mot association ne soit utilisé que 4 fois et pour des cas "à part", il y a de quoi s'inquiéter de ce que sera la loi sur l'ESS... pour les associations.

Comme disait un chanteur : "C'est peut-être un détail pour vous, mais pour nous ça veut dire beaucoup..."

En savoir plus
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) M. DAUNIS, rapporteur au Sénat



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