Les conditions pour employer un stagiaire cet été

02-07-2011  LIBRE
Les stages en association comme en entreprise s'inscrivent dans le cadre de la scolarité en vue d'une initiation en milieu professionnel.

Sont concernés les stagiaires effectuant un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l'objet d'un contrat de travail et n'entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Obligatoires ou non, ils doivent faire l'objet d'une convention conclue entre le stagiaire, l'asssociation ou l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement et être intégrés à un cursus pédagogique.

Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs, le versement d'une gratification est obligatoire. Une franchise de cotisations s'applique, sous certaines conditions, à la gratification versée au stagiaire.

La circulaire n°2008 - 091 du 29 / 12 / 2008 précise les modalités d'application du décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en association ou entreprise et diffuse les réponses apportées par l'Acoss aux questions soulevées à l'occasion de la mise en œuvre de la réforme des règles relatives aux stagiaires.

Vous pouvez la télécharger ci-dessous.

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