Les stagiaires ne seront pas augmentés en 2016

07-12-2015 ACTUASSO LIBRE
Selon le dictionnaire, une gratification est une somme d'argent donnée à quelqu'un en plus de ce qui lui est dû. Etrange appellation lorsqu'il s'agit d'un stagiaire, puisque c'est la seule gratification qui lui sera versée. Mais, un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, il ne s'agit ni d'un salaire, ni d'une rémunération, ni d'une indemnité. Le terme officiel est bien : gratification horaire minimale. Ce minimum peut être augmenté au bon vouloir de l'employeur qui ne le veut pas souvent...

L’obligation de gratification s’applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d’accueil, dès lors que le stagiaire est présent au-delà de 2 mois, même de façon non continue.

Pour 2015, cette gratification était fixée à 3.60 euros par heure de présence effective du stagiaire, pour les stages dont la convention était signée après septembre 2015. Cette année représentait pour les stagiaires une année faste puisque le taux horaire avait été augmenté de 0.30 centimes d'euros.

Pour 2016, le jeune stagiaire devra ronger son frein devant la photocopieuse, car le taux horaire restera à 3.60 euros par heure de présence effective pour toutes les conventions signées à partir du 1er janvier 2016.

Dans tous les cas de figure, l'indemnité de stage minimale ne peut pas être inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, qui devrait rester fixé à 24 euros en 2016, tout comme en 2015, sous réserve de la parution d'un arrêté.
Le montant de la gratification obligatoire est apprécié au moment de la signature de la convention de stage, et le taux horaire de la gratification doit y figurer.

En savoir plus
Simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire

Publicité


Partenaire

Depuis 1999 au service des associations

Communic'Asso : pour communiquer auprès des associations

Logiciel comptable pour associations : Comptasso-win TXA

Votre site internet complet à un prix associatif

Please enable / Bitte aktiviere JavaScript!
Veuillez activer / Por favor activa el Javascript! [ ? ]