Mémento pour le paiement des artistes du spectacle

27-09-2010  LIBRE
L'établissement du bulletin de salaire nécessite la connaissance des taux à appliquer. Nous attirons votre attention sur le fait que ces taux sont susceptibles de changement et que les plafonds sont réactualisés chaque année. Les artistes du spectacle ont des taux réduits par rapport à ceux du cas général.

Sachez aussi que, pour les entreprises membres du Syndeac, SNDTP, Synapss-USR, SNDLL et Snes, les taux de cotisation de retraite complémentaire diffèrent.

La catégorie professionnelle des artistes induit les abattements professionnels applicables sur certaines cotisations, à condition que les salariés concernés y consentent expressément (par contrat, par exemple). L'abattement professionnel sera de 20 % pour les artistes-musiciens (par conséquent une partie des cotisations est calculée sur 80 % du salaire) et de 25 % pour les autres artistes-interprètes, c'est-à-dire les chanteurs, les danseurs et les comédiens, et ces mêmes cotisations seront alors calculées sur 75 % du salaire. Le montant de l'abattement est limité à 7 600 € par année civile.

Congés spectacles (*) : 7 rue du Helder, 75440 Paris Cedex 9 ; tél. : 01 44 83 45 00 (intermittents), 01 44 83 44 40 (employeurs) ;
www.conges-spectacles.com

Urssaf - l'Urssaf dont vous relevez : www.urssaf.fr

Un centre unique assure le recouvrement des Assedic du spectacle : Centre de recouvrement cinéma et spectacle, TSA 70113 92891 Nanterre Cedex 09 ; tél. : 08 26 08 08 99 (0,15 €/mn) ; fax : 04 50 33 90 41 ; www.assedic.fr www.pole-emploi.fr

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