Modification du plafond des cotisations de sécurité sociale : conséquences

25-01-2010  LIBRE
L'arrêté du 18 novembre 2009 fixe le plafond applicable pour l'année 2010 soit 34.620 €. Consultez dans la lettre circulaire n°2010-009 du 8 janvier 2010 les modifications apportées au 1er janvier 2010 dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le code de la Sécurité sociale.

Cela concerne aussi bien les salariés à temps plein, les employés CEA, les artistes du spectacle en cas d'emploi occasionnel, les intermittents du spectacle, etc...

Attention : le montant forfaitaire mensuel du Revenu de solidarité active (RSA) pour un allocataire s'élève à 460,09 euros à compter du 1er janvier. Cette revalorisation de 1,2 % du RSA au 1er janvier a été fixée à la suite d'un décret publié au Journal officiel du dimanche 17 janvier 2010.

Ne vous faites pas surprendre...



Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique

Please enable / Bitte aktiviere JavaScript!
Veuillez activer / Por favor activa el Javascript! [ ? ]