On peut injurier son patron par téléphone sans risque

30-03-2015 ACTUASSO LIBRE
Vous êtes chez vous, tranquillement installé à lire le dernier rapport de la Cour des comptes lorsqu'une envie subite vous saisi : appeler un ami pour déverser dans son oreille captive toute votre bile sur votre patron. Situation peu banale. Il faut avoir sous la main l'ami compatissant et le dernier rapport de la Cour des comptes. Admettons que vous possédiez l'ami et laissons le rapport de côté.

Vous prenez en main le dernier phone à la mode, et sans plus attendre, vous lâchez à l'interlocuteur : "Il ne sait pas encore s'il aura le camion mon balourd de patron.". Votre ami doit particulièrement bien connaître votre patron pour faire le rapport avec le camion...

Il se trouve que l'interlocuteur, lui, fait très bien le rapport puisque, par erreur, vous avez appelé votre cher et tendre patron...

Pire, le sieur susmentionné est en repas d'affaire avec deux personnes et fin du fin, il a mis la fonction haut-parleur du téléphone reconnaissant votre appel.

L'histoire ne dit rien des "relations d'affaires", ni du camion. Mais l'employé étourdi a été viré sur le champ pour faute grave. La faute grave prive le salarié licencié d'indemnité de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis. Bref, de salarié, l'étourdi se retrouve chômeur et pauvre.

La cour d'appel a validé le licenciement, et jugé que même si le salarié n'avait pas eu l'intention d'insulter directement l'employeur, il avait l'intention de qualifier son patron auprès d'une autre personne par l'emploi du terme insultant : balourd.

L'arrêt de la cour d'appel est cassé par la Cour de cassation qui estime que les propos incriminés "ne pouvaient constituer une insulte envers l'employeur, du fait que le salarié croyait s'adresser à un ami et non à son employeur."

Votre patron vous sort par les yeux ? Vous savez ce qui vous reste à faire...

En savoir plus
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 janvier 2015, 14-10.853, Inédit



Depuis 1999 au service des associations

Inscrivez votre association dans l'Intranet et rejoignez les 29 059 associations inscrites

L'annuaire des 29 059 associations inscrites dans l'Intranet du site

Pour déposer gratuitement vos offres d'emploi ou bien les consulter

L'annuaire BlogAsso : 260 sites internet sélectionnés

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations

Please enable / Bitte aktiviere JavaScript!
Veuillez activer / Por favor activa el Javascript! [ ? ]