Pour tout savoir sur l'embauche d'un stagiaire

09-03-2009  LIBRE
Vous souhaitez embaucher un stagiaire et avez besoin d'en savoir davantage sur vos droits et devoirs en la matière ? Vous ne savez pas ce qu'est la convention de stage, la gratification du stagiaire, la franchise de cotisations et contributions, etc.

La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances a réformé en profondeur le statut des stagiaires avec pour objectif d'améliorer les conditions de travail des stagiaires et de les prémunir contre les abus en encadrant le déroulement du stage.

La circulaire n°2008 - 091 du 29 / 12 / 2008 précise les modalités d'application du décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en association ou entreprise et diffuse les réponses apportées par l'Acoss aux questions soulevées à l'occasion de la mise en œuvre de la réforme des règles relatives aux stagiaires.

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