Qui sait pour le SEPA ?

26-10-2015 ESS LIBRE
Les associations qui paient la TVA et l'impôt sur les sociétés ne sont pas très nombreuses. Celles qui doivent acquitter la taxe sur les salaires représentent un bien plus grand nombre de structures. Mais quelle que soit la taxe à régler, elles auront toutes en commun, à partir du 28 octobre, d'être dans l'obligation d'utiliser le SEPA. Le virement SEPA et le prélèvement SEPA sont des opérations en Euros entre 2 comptes ouverts dans des établissements bancaires situés dans la zone SEPA (Single Euro Payments Area).

Donc, à compter du 28 Octobre 2015, tous les télépaiements s’effectueront selon les modalités standards du prélèvement SEPA interentreprises et il appartient à chaque structure de s'assurer, dans son espace professionnel, que les comptes bancaires servant à régler les divers impôts et taxes y figurent.

Idem pour les contribuables que nous sommes, la vérification est à faire dans notre espace particulier.

Ce qu'il faut vérifier pour être prêt :
1. contactez votre fournisseur de logiciel ou votre expert-comptable pour vérifier la compatibilité de vos outils de gestion (gestion clients ou adhérents, logiciel de comptabilité, logiciel de paie si paiement intégré) avec les moyens de paiement SEPA.
2. rencontrez votre banquier pour convenir du format de vos échanges SEPA avec votre banque.
3. vous devez communiquer votre nouveau IBAN et BIC à l’ensemble de vos créanciers et recevoir les coordonnées bancaires des bénéficiaires de vos virements.
4. vous devez obtenir un code ICS (identifiant créancier) si vous souhaitez payer par prélèvement.
5. Assurez-vous de votre possibilité de traiter des informations supplémentaires contenues dans les ordres de prélèvement SEPA :
- la référence unique du mandat (RUM),
- l’ICS,
- le type de paiement (ponctuel ou récurrent),
- la séquence de présentation de l’opération,
- le libellé de l’opération, etc.

En savoir plus
Prélèvement SEPA interentreprises du 28 octobre 2015 après-midi

Le guide SEPA - Direction générale des finances publiques



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