Réduction fillon : régularisation de fin d'année pour les associations

12-12-2011  LIBRE
Le Smic horaire évolue au 1er décembre 2011, passant de 9 euros à 9,19 euros pour chaque heure rémunérée. La valeur annuelle du Smic à prendre en compte pour 2011, pour un salarié à temps complet et présent toute l'année au sein de l'association, est égale à 16 408, 82 euros.

À titre de tolérance, lorsque l'employeur rémunère mensuellement ses salariés sur la base de 151,67 heures, cette valeur est égale à 16 409,18 euros pour un salarié à temps complet et présent toute l'année au sein de l'association.

La réduction "Fillon" est calculée chaque mois par anticipation et donne lieu à une régularisation progressive au mois le mois ou, à défaut, à une régularisation en fin d'année et ce depuis le 01-01-2011, en fonction de la rémunération brute annuelle du salarié.

Vous avez opté pour la régularisation progressive ?
Vous continuez à appliquer ce mode de calcul pour le mois de décembre. La valeur annuelle du Smic pour votre calcul de décembre est, pour un salarié à temps complet et présent toute l'année au sein de l'entreprise, de 16408,82 euros ou de 16 409,18 euros si vous rémunérez mensuellement vos salariés sur la base de 151,67 heures.

Vous avez fait le choix d'une régularisation en fin d'année ?
Celle-ci doit être effectuée lors du calcul des cotisations dues au titre du mois de décembre 2011.



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