Responsabilité pénale des dirigeants associatifs : du nouveau pour 2016

11-01-2016 JURIASSO ABONNES
Une association, en tant que de personne morale, peut être poursuivie pour tout type d'infraction. Mais dès lors qu'il y a violence, vandalisme, accident, etc. c'est la responsabilité pénale qui est recherchée. Et celle-ci ne peut être trouvée que parmi les membres, qu'ils soient dirigeants ou pas. Dans l'affaire qui nous occupe, c'est un aspect nouveau qui vient d'être tranché par la justice. Et c'est une     

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