Retransmettre les matchs de l'Euro2016 dans les cafés associatifs

06-06-2016 ESS LIBRE
Dans quelques jours, la marée bleue va envahir nos écrans. Le foot sera le sujet principal des conversations et la France se prendra à rêver... Une victoire pour se rassembler enfin. Notre pays est ainsi fait qu'il ne s'aime pas, se le répète sur tous les tons, mais n'admet pas de ne pas être aimé par les autres. Et Cyrano dans la tirade des nez le résume si bien : "Je me les sers moi-même, avec assez de verve, mais je ne permets pas qu'un autre me les serve."

Il y a de très nombreux cafés associatifs en France. Beaucoup plus même qu'on ne le pense. De fait, ils vont nécessairement rechercher à retransmettre les matchs de l'Euro2016.

Qu'il soit associatif ou pas, un café doit obéir à des règles strictes en matière de droits d'auteur. Ainsi, un exploitant de débit de boissons ou de restaurant qui souhaite proposer la retransmission d'événements sportifs et mettre à la disposition de sa clientèle un ou plusieurs téléviseurs en salle doit au préalable en obtenir l'autorisation auprès de la Sacem (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique), chargée de percevoir les droits d'auteur.

Deux possibilités s'offrent à la structure :
1. signer un contrat permanent avec la Sacem, contre paiement d'une redevance annuelle , permettant de proposer en illimité musique et programmes télé à ses clients,
2. acquitter un forfait unique de droits d’auteur d’un montant de 110 euros TTC, pendant une période donnée.

Si l’installation du poste de télévision est permanente, l’exploitant doit également s’acquitter de la contribution à l’audiovisuel public (qui a remplacé la redevance audiovisuelle).
En savoir plus
Demande d'autorisation de retransmission d'un événement sportif auprès de la SACEM

Règles générales d'autorisation et tarification



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