Revalorisation de l'indemnité forfaitaire du Volontariat associatif

09-08-2010  LIBRE
L'indemnité forfaitaire maximale versée dans le cadre du volontariat associatif équivaut à 50 % de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique (correspondant à l'indice majoré 292 depuis le 1er juillet 2009).

Ainsi, depuis le 1er juillet 2010, la revalorisation de 0,50 % des traitements dans la fonction publique porte l'indemnité forfaitaire maximale versée à 676,02 euros par mois.

Cette indemnité ne constitue pas une rémunération au sens du code de la sécurité sociale ; elle n'est donc pas soumise à contribution ou cotisation et fait l'objet d'une exonération d'impôt.






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