Sacem : inégalité de traitement entre grosses et petites associations

29-10-2012  LIBRE
La Sacem communique beaucoup sur les aides qu'elle accorde aux associations. A toutes les associations ? Non. Les principales autorisations de gratuité sont accordées par la SACEM à des associations de grandes tailles et aux budgets correspondants.

Les petites associations locales sont contraintes de régler des sommes qui n'ont pas de rapports avec le budget d'une manifestation.

Cette obligation de règlement annule tout bénéfice que l'association aurait pu retirer de l'organisation de soirées destinées à renflouer ses finances.

Comme si la Sacem cherchait à récupérer auprès des petites associations ce qu'elle donne aux plus grosses...

Bien sûr, les accords signés le 5 octobre 2011, (sous le patronage du ministère de la culture) entre la SACEM, l'Association des maires de France (AMF) et 67 fédérations associatives , prévoient une simplification des droits d'auteur qui reposent maintenant sur seulement deux critères:

1. le prix d'entrée pour la manifestation prévue (bal, repas, kermesse scolaire, journée porte ouverte, loto/loterie, vide grenier, expositions, etc.)

2. le budget des dépenses dans le cas d'un bal ou d'une soirée dansante (moins de 2 000 €).

Mais la mise en œuvre de ce système de forfait ne garantit pas aux petites associations une complète transparence quant aux montants des droits d'auteur à acquitter, loin de là.

Alors, quand les petites associations pourront-elles négocier elles aussi une gratuité ?

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