Stagiaires en milieu associatif, c'est un statut très encadré

09-09-2013  LIBRE
Vous accueillez un stagiaire dans votre association ? Un certain nombre de règles sont à respecter : signature d'une convention tripartite, stage intégré à cursus pédagogique, durée limitée, gratification obligatoire pour tout stage supérieur à 2 mois, etc.

Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification.

Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil.

Le stage ne peut pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise, de l'administration publique, de l'association ou de tout autre organisme d'accueil.

La convention de stage devra désormais mentionner un volume pédagogique minimal de formation ainsi que les modalités d'encadrement du stage par l'établissement d'origine et l'organisme d'accueil (Décret à paraître).

Une gratification est obligatoire pour les stages de plus de 2 mois :

L'obligation de verser une gratification pour tout stage supérieur à deux mois consécutifs effectué au sein d'une entreprise est désormais étendue aux stages réalisés dans une administration publique, d'une assemblée parlementaire, d'une assemblée consultative, d'une association ou au sein de tout autre organisme d'accueil.

Cette obligation s'applique également lorsqu'au cours d'une même année scolaire ou universitaire la durée de stage est supérieure à 2 mois non consécutifs.

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