Un office de tourisme doit-il être subventionné ?

20-10-2008  LIBRE
La composition, l'adhésion des collectivités ainsi que les modalités de fonctionnement d'un office du tourisme constitué sous la forme associative doivent être prévues par les statuts qui régissent également la représentativité et les obligations des collectivités membres.

Aucune disposition du code général des collectivités territoriales ou du code du tourisme ne contraint une collectivité membre d'un office de tourisme sous la forme d'une association à verser une subvention de fonctionnement.



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