Vente de bitcoins : ne pas oublier les impôts afférents

29-09-2014 SOCIETE LIBRE
Le mot bitcoin provient de l'anglais : bit pour unité d'information binaire et coin pour pièce de monnaie. Il est à la fois un système de paiement à travers le réseau Internet et une unité de compte utilisée par ce système de paiement. Il est donc naturellement stocké sur support électronique.

Mais cette existence "virtuelle" ne l'empêche nullement d'être la base d'un échange financier et de ce fait soumis à l'impôt.

Le régime fiscal applicable aux bitcoins a été précisé dans une instruction fiscale du 11 juillet 2014. (1)

Lorsqu'ils sont occasionnels, les gains tirés d'une vente de bitcoins sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

En revanche, si l'activité est exercée à titre habituel, notamment par les commerçants, elle relève du régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Par ailleurs, les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont également soumises à l'impôt de solidarité (ISF) et doivent figurer dans la déclaration annuelle d'ISF des redevables qui en possèdent.

Les transmissions à titre gratuit de bitcoins sont également soumises aux droits de mutation (succession et donation).

En savoir plus
(1) 11/07/2014 : BNC - BIC - ENR - PAT - Régime fiscal applicable aux bitcoins.

Le Bitcoin est une crypto-monnaie ou une monnaie électronique distribuée. Cette monnaie virtuelle est utilisée par les internautes pour échanger des biens et services sans recourir aux monnaies ayant cours légal comme l'euro, le dollar, etc.. Les bitcoins sont créés au moyen d'un logiciel libre installé sur l'ordinateur de l'internaute, selon un algorithme qui détermine le rythme des émissions et le nombre des bitcoins alloués aux utilisateurs du logiciel. Stockés dans le coffre-fort électronique de l'ordinateur, les bitcoins sont transférables, via internet, en tout anonymat. Bitcoin est un réseau de paiement novateur et une nouvelle forme d'argent.

Faut-il se méfier du Bitcoin ? - Lettrasso du 23-12-2013

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