Vers un statut européen des associations ?

13-02-2011  LIBRE
Cinq parlementaires européens ont déposé une déclaration écrite en faveur d'un statut européen pour les mutuelles, les associations et les fondations. La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) a adressé une lettre aux eurodéputés français pour leur demander de signer la déclaration.

La moitié des parlementaires européens doit en effet l'avoir signée avant le 17 février 2011 pour que le texte puisse être transmis à la Commission européenne au nom de l'ensemble du Parlement et que cette dernière puisse s'en saisir.



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