Vous souhaitez divorcer ? Fréquentez donc un site de rencontres !

19-05-2014 SOCIETE LIBRE
Certes, il ne s'agit pas d'une information capitale pour la vie des associations. Mais, parmi les nombreux bénévoles qui rythment la vie associative, il y a énormément de couples mariés. Et cette information pourrait se révéler utile dans certains cas...

La Cour de cassation, dans son audience publique du mercredi 30 avril 2014, vient de rappeler que "le fait de rechercher des relations sexuelles par le biais d'un site internet constitue à lui seul un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage et peut justifier qu'un divorce soit prononcé aux torts exclusifs d'un époux".

Dans l'affaire qui a motivé la Cour, l'épouse avait échangé, sur un site de rencontres, des mails équivoques avec un certain nombre de correspondants masculins, ainsi que des photographies personnelles intimes, sans pour autant que ces échanges aient donné lieu à des relations physiques.

Pour la Cour de cassation, ce comportement constitue un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage.

On rappellera que le divorce pour faute suppose une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, qui rend intolérable le maintien de la vie commune. Dans ce cadre, le divorce prononcé aux torts exclusifs d'un époux peut dans certains cas priver celui-ci d'une prestation compensatoire à laquelle il pouvait prétendre...

On peut imaginer que le mari n'était sans doute pas un amoureux tordu de douleur, mais plutôt un calculateur avisé pour poursuivre ainsi sa femme jusqu'à la Cour de cassation... A bon entendeur(se)...

En savoir plus
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 30 avril 2014 N° de pourvoi: 13-16649



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