10-07-2017  ACTUASSO LIBRE

Le guide des relations entre associations et financeurs publics

Depuis plus de trois ans, le secteur associatif n'a cessé de faire l'objet de profonds bouleversements avec des réformes aussi importantes que la loi ESS, la loi NOTRe, la circulaire Valls qui redéfinit les relations Etat associations, sans oublier la pluie de décrets du mois de mai 2017. Tous ces changements pour nous faire évoluer vers une coconstruction des politiques publiques avalisée sinon encouragée par Bruxelles et une "gouvernance" de plus en plus libérale et entrepreneuriale.

Tous ces textes réglementaires imposent de nouvelles relations et coopérations entre associations et puissance publique. Mais comment s'appliquent et sont transposées les nouvelles règles européennes sur le territoire national et quelles en sont les conséquences pour les acteurs associatifs ?

Pour y voir plus clair, l'association Opale, l'UFISC (Union Fédérale d'Intervention des Structures Culturelles), le RTES (Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire) et le CAC (Collectif des Associations Citoyennes), ont publié conjointement un guide des relations entre associations et financeurs publics.

Ce guide se veut être à la fois un recensement des différents modes de coopération et d'intervention possibles des associations auprès des pouvoirs publics ainsi qu'une boîte à outils, visant à favoriser un partenariat équilibré et sécurisé sur le plan juridique.

Avec comme ambition d'expliciter la circulaire Valls et les règles qui régissent et différencient les subventions dans le cadre de la loi ESS ainsi que les aides d'Etat dans la réglementation européenne, ce guide ne sera pas votre livre de plage.

En revanche, analysé à tête reposée, il offre un panorama complet sur ce qui attend le secteur associatif dans ses espoirs de financements. Pas besoin d'être grand clerc pour comprendre que ceux-ci risquent d'être à la fois compliqués à demander et long à obtenir...

En savoir plus
Guide des relations entre associations et financeurs publics ; une illustration par la culture

Association Opale, UFISC, RTES, CAC.

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Le guide des relations entre associations et financeurs publics 
Depuis plus de trois ans, le secteur associatif n'a cessé de faire l'objet de profonds bouleversements avec des réformes aussi importantes que la loi ESS, la loi NOTRe, la circulaire Valls qui redéfinit les relations <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1032" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

D'autres articles de la rubrique : ACTUASSO

Le rapport Borello : entre bons points et non-dits

La semaine dernière, notre article "Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé" vous présentait les conclusions du Rapport Borello (1). Nous revenons cette semaine sur deux des dix neuf points traités dans le document remis à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 16 janvier dernier. "Donnons-nous les moyens de l'inclusion" est le titre le rapport. "Cachons les

Lire la suite...

L'initiative French Impact : une couche de plus sur le mille-feuille social et solidaire

On avait déjà eu la loi ESS qui ouvrait les portes aux entreprises, qui même "solidaires", ne jouaient pas vraiment dans la même cour. On a eu droit ensuite à la "France s'engage", un programme de soutien à l'innovation sociale qui est devenu depuis une fondation poussiéreuse. Voici qu'arrive, évidemment en référence à la "French Tech", l'initiative "French Impact" dotée d'un

Lire la suite...

Mobilisation associative contre l'arrêt des contrats aidés

Un plan social silencieux se met gentiment en place dans l'indifférence générale. Il faut dire qu'il y en a beaucoup en ce moment. Et rendre le licenciement plus facile ne devrait pas, contrairement au discours officiel, tarir la source. Celui qui nous intéresse se déroule dans le secteur associatif, structure par structure, avec la puissance d'un bulldozer et le silence d'un chat.

Lire la suite...

Quand les agriculteurs contribuent à l'aide alimentaire

Devant l'augmentation catastrophique des personnes les plus démunies, plusieurs attitudes se confrontent. Il y a ceux qui dénoncent l'assistanat social en le comparant à un cancer minant la société et ceux qui, heureusement beaucoup plus nombreux, pensent que la "fraternité" n'est pas simplement un ornement des frontons de nos mairies. Les agriculteurs sont de ceux là. Sans doute

Lire la suite...

Le paysage associatif français : l'enquête de l'été

Viviane Tchernonog est aux associations ce que Michel Onfray est à la philosophie : elle sait. Fièrement assise, cette chercheuse au CNRS peut aligner plus d'une quarantaine d'articles, d'ouvrages et de conférences consacrés à la vie associative. Depuis quelques années, elle dresse en plus un "Bilan de la vie associative", une sorte de portrait en creux de ce que nos structures

Lire la suite...
Si les brèves suivantes ne s'affichent pas, veuillez rafraîchir la page en cliquant sur Rafraîchir la page

Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique