10-07-2017  ACTUASSO LIBRE

Le guide des relations entre associations et financeurs publics

Depuis plus de trois ans, le secteur associatif n'a cessé de faire l'objet de profonds bouleversements avec des réformes aussi importantes que la loi ESS, la loi NOTRe, la circulaire Valls qui redéfinit les relations Etat associations, sans oublier la pluie de décrets du mois de mai 2017. Tous ces changements pour nous faire évoluer vers une coconstruction des politiques publiques avalisée sinon encouragée par Bruxelles et une "gouvernance" de plus en plus libérale et entrepreneuriale.

Tous ces textes réglementaires imposent de nouvelles relations et coopérations entre associations et puissance publique. Mais comment s'appliquent et sont transposées les nouvelles règles européennes sur le territoire national et quelles en sont les conséquences pour les acteurs associatifs ?

Pour y voir plus clair, l'association Opale, l'UFISC (Union Fédérale d'Intervention des Structures Culturelles), le RTES (Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire) et le CAC (Collectif des Associations Citoyennes), ont publié conjointement un guide des relations entre associations et financeurs publics.

Ce guide se veut être à la fois un recensement des différents modes de coopération et d'intervention possibles des associations auprès des pouvoirs publics ainsi qu'une boîte à outils, visant à favoriser un partenariat équilibré et sécurisé sur le plan juridique.

Avec comme ambition d'expliciter la circulaire Valls et les règles qui régissent et différencient les subventions dans le cadre de la loi ESS ainsi que les aides d'Etat dans la réglementation européenne, ce guide ne sera pas votre livre de plage.

En revanche, analysé à tête reposée, il offre un panorama complet sur ce qui attend le secteur associatif dans ses espoirs de financements. Pas besoin d'être grand clerc pour comprendre que ceux-ci risquent d'être à la fois compliqués à demander et long à obtenir...

En savoir plus
Guide des relations entre associations et financeurs publics ; une illustration par la culture

Association Opale, UFISC, RTES, CAC.

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Le guide des relations entre associations et financeurs publics 
Depuis plus de trois ans, le secteur associatif n'a cessé de faire l'objet de profonds bouleversements avec des réformes aussi importantes que la loi ESS, la loi NOTRe, la circulaire Valls qui redéfinit les relations <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1032" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations

Inscrivez votre association dans l'Intranet et rejoignez les 29 065 associations inscrites

L'annuaire des 29 065 associations inscrites dans l'Intranet du site

Pour déposer gratuitement vos offres d'emploi ou bien les consulter

L'annuaire BlogAsso : 260 sites internet sélectionnés

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]