10-07-2017  ESS LIBRE

Associations agréées : le montant pour des aides à la formation civique et citoyenne

A l'exception justifiée des actions à caractère religieux ou politique, de nombreux secteurs sont éligibles au service civique. Il s'agit de missions d'intérêt général effectuées dans l'un des 9 domaines reconnus prioritaires pour la Nation (1). Les organismes agréés au titre de l'engagement de Service Civique ont l'obligation d'assurer à leurs volontaires une formation civique et citoyenne.

La formation civique et citoyenne doit être délivrée au moins pour moitié dans les trois premiers mois de mission du volontaire, depuis la promulgation de la loi Egalité et Citoyenneté du 29 janvier 2017.

Depuis le 2 juillet 2017, le montant de l'aide accordée aux organismes agréés, au titre de l'engagement de service civique (associations ou personnes morales de droit public) pour l'organisation de la formation civique et citoyenne dispensée aux engagés de service civique, est fixé par un arrêté ministériel du 21 juin 2017.

Cette formation comprend obligatoirement 2 volets :
- un volet théorique comprenant un ou plusieurs modules conçus et organisés par l'organisme agréé, ayant pour objectif de sensibiliser les volontaires aux enjeux de la citoyenneté ;
- un volet pratique sous la forme d'une formation aux premiers secours de niveau 1 (PSC1).

Pour les formations réalisées à partir du 1er juillet 2017, le montant de l'aide est de 160 euros par volontaire :
- 60 euros au titre de la formation à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" ;
- 100 euros au titre du volet théorique de la formation civique et citoyenne.

Pour les formations réalisées jusqu'au 30 juin 2017, le montant de l'aide est fixé à :
- 100 euros par volontaire lorsque la formation à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" prévue par le référentiel de la formation civique et citoyenne est prise en charge financièrement par l'Agence du service civique ;
- 150 euros dans les autres cas.

L'aide est versée directement et automatiquement par l'Agence de Services et de Paiement aux organismes agréés après 2 mois de réalisation effective de la mission.

En savoir plus
(1) Liste des 9 domaines reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité ; santé ; éducation pour tous ; culture et loisirs ; sport ; environnement ; mémoire et citoyenneté ; développement international et action humanitaire ; intervention d'urgence.

Arrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique

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A l'exception justifiée des actions à caractère religieux ou politique, de nombreux secteurs sont éligibles au service civique. Il s'agit de missions d'intérêt général effectuées dans l'un des 9 domaines reconnus <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1033" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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