24-07-2017  JURIASSO ABONNES

Utiliser un courriel de la messagerie de l'association contre un salarié

Un employeur, associatif ou pas, peut consulter librement et donc produire en justice les courriels issus de la messagerie professionnelle mise à la disposition du salarié pour les besoins de son travail. Le mail incriminé peut donc servir comme moyen de preuve, à l'appui d'un licenciement pour motif personnel. C'est en effet la législation actuelle. Mais est-ce recevable dans tous les cas de figure ? Le salarié     

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés

Article de 916 mots et de 3888 caractères

Vous êtes déjà abonné ? Connectez-vous pour lire cette brève
Vous n'êtes pas encore abonné ? Découvrez notre édition abonnés

La parole est aux lecteurs abonnés
Voici ce que les lecteurs pensent de cette brève :
1545 0

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Utiliser un courriel de la messagerie de l'association contre un salarié 
Un employeur, associatif ou pas, peut consulter librement et donc produire en justice les courriels issus de la messagerie professionnelle mise à la disposition du salarié pour les besoins de son travail. Le mail <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1040" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations

Communic'Asso : pour communiquer auprès des associations

Logiciel comptable pour associations : Comptasso-win TXA

Votre site internet complet à un prix associatif

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]