28-08-2017  JURIASSO ABONNES

Nouveau mode de paiement des titres-restaurant

C’est la commission nationale des titres-restaurant qui en fixe les conditions d’attribution. Mais parfois, la justice s'en mêle et fixe elle-même de nouvelles règles. Ainsi fonctionne notre pays, entre un même règlement pour tous et les exceptions qui confirme ou infirment celui-ci après un passage devant un tribunal. C'est aussi ça la démocratie. Et l'exemple récent des titres-restaurant est on ne     

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés

Article de 478 mots et de 1969 caractères

Vous êtes déjà abonné ? Connectez-vous pour lire cette brève
Vous n'êtes pas encore abonné ? Découvrez notre édition abonnés

La parole est aux lecteurs abonnés
Voici ce que les lecteurs pensent de cette brève :
3674 0

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Nouveau mode de paiement des titres-restaurant 
C’est la commission nationale des titres-restaurant qui en fixe les conditions d’attribution. Mais parfois, la justice s'en mêle et fixe elle-même de nouvelles règles. Ainsi fonctionne notre pays, entre un <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1060" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations

Inscrivez votre association dans l'Intranet et rejoignez les 29 065 associations inscrites

L'annuaire des 29 065 associations inscrites dans l'Intranet du site

Pour déposer gratuitement vos offres d'emploi ou bien les consulter

L'annuaire BlogAsso : 260 sites internet sélectionnés

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]