18-09-2017  JURIASSO ABONNES

Election du président d'une association syndicale libre : éviter les pièges

Une association syndicale libre est une personne morale de droit privé, de la même façon qu'une association loi de 1901, mais la comparaison s'arrête là. En effet, les deux structures sont très différentes, notamment dans leur objet. En revanche, les pièges à éviter peuvent être les mêmes, surtout dans le domaine délicat de l'élection du président. La jurisprudence, encore une fois, impose de nouvelles règles à     

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Election du président d'une association syndicale libre : éviter les pièges 
Une association syndicale libre est une personne morale de droit privé, de la même façon qu'une association   loi de 1901, mais la comparaison s'arrête là. En effet, les deux structures sont très différentes, notamment <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1075" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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