25-09-2017  JURIASSO ABONNES

Une commune peut-elle transformer en location le prêt d'un local à une association

Ce sont hélas des affaires de plus en plus courantes à chaque changement de maire. La nouvelle équipe, lors de sa mise en place, n'a rien de plus pressé que d'annuler les dispositions prises par la précédente majorité. Les premières victimes sont bien souvent les associations qui voient la fin du prêt de local suivi d'un avis d'expulsion. Mais une municipalité peut-elle transformer un prêt de local en location     

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Une commune peut-elle transformer en location le prêt d'un local à une association 
Ce sont hélas des affaires de plus en plus courantes à chaque changement de maire. La nouvelle équipe, lors de sa mise en place, n'a rien de plus pressé que d'annuler les dispositions prises par la précédente majorité. <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1080" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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