09-10-2017  JURIASSO ABONNES

Rémunération des auteurs lors d'un prêt en bibliothèque : du nouveau

Les associations sont les principales gestionnaires des bibliothèques publiques, qu'elles soient municipales ou pas. Le Code de la propriété intellectuelle précise dans son article L 133-1 (1) que l'auteur d'un livre ne peut pas s'opposer à son prêt dans ce cadre. Il reçoit, en compensation, une rémunération basée sur le nombre d'exemplaires vendus chaque année à ces structures. Une jurisprudence très récente     

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Rémunération des auteurs lors d'un prêt en bibliothèque : du nouveau 
Les associations sont les principales gestionnaires des bibliothèques publiques, qu'elles soient municipales ou pas. Le Code de la propriété intellectuelle précise dans son article L 133-1 (1) que l'auteur d'un livre ne <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1090" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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