06-11-2017  ACTUASSO LIBRE

Mobilisation associative contre l'arrêt des contrats aidés

Un plan social silencieux se met gentiment en place dans l'indifférence générale. Il faut dire qu'il y en a beaucoup en ce moment. Et rendre le licenciement plus facile ne devrait pas, contrairement au discours officiel, tarir la source. Celui qui nous intéresse se déroule dans le secteur associatif, structure par structure, avec la puissance d'un bulldozer et le silence d'un chat. Et pourtant, mettre fin au "traitement social du chômage" aurait pu être une bonne chose.

Inventé en 1984 par les socialistes, le "traitement social du chômage" avait pour vocation première d'occuper les jeunes de 16 à 25 ans en leur confiant des activités dans le secteur public et le monde associatif.

En 1990, les mêmes socialistes rajoutent les pauvres dans le dispositif via les contrats emploi solidarité. La droite se plaignait régulièrement de leur inefficacité et promettait systématiquement leur suppression. Mais faire baisser les chiffres du chômage en période électorale est une vertu qu'un homme politique ne peut négliger...

Car la question de l'efficacité des contrats aidés a toujours été posée et les réponses apportées rarement convaincantes. A partir de 2010, le secteur marchand a sauté sur l'effet d'aubaine des CUI et CAE en sachant pertinemment que les embauches réalisées auraient eu lieu, même sans les aides publiques, mais que c'est tout de même mieux avec.

En revanche, dans le secteur non marchand, l'utilisation de ces contrats débouche beaucoup plus souvent sur une embauche, la subvention permettant le luxe d'un financement de la période d'essai. L'étude de la Dares (1) est sur ce point très précise : "les contrats aidés, particulièrement ceux du secteur non marchand, permettent de soutenir efficacement l'emploi."

L'étude démontre que 21 000 emplois ont été créés en 2015 grâce à l'augmentation du nombre de contrats aidés dont 13 000 dans le secteur non marchand et seulement 4 000 dans le secteur marchand (et 4 000 dans les structures de l'insertion par l'activité économique).

Sur la période 2013-2015, selon le cinquième rapport annuel du comité de suivi du CICE (2) paru le 3 octobre 2017, 100 000 emplois auraient été créés ou sauvegardés (pour 62,2 milliards de créances au total à ce jour contre 2.4 milliards pour les contrats aidés) grâce au dispositif CICE. Sortez vos cahiers : combien coûte un emploi sauvegardé ou créé pour chacun des dispositifs ? Vous avez deux minutes.

De fait, un contrat aidé est par nature beaucoup plus précaire. Et une fois la subvention dépensée, la case Pôle emploi clignote de nouveau. Mais, comme le dit l'adage, "Fautes de grives on mange des merles." Et en attendant une proposition plus professionnelle, un contrat aidé permet à une association de survivre et à des exclus du marché de l'emploi de remettre le pied à l'étrier.

C'est cette équation que le gouvernement a oublié dans sa volonté affichée de supprimer cette "horrible subvention déguisée". Et surtout, il n'a jamais eu l'intention de mettre en place une politique de remplacement. Cette politique du "marche ou crève", que l'on retrouve dans la quasi totalité des décisions prises par ce gouvernement se retournera tôt ou tard contre lui. Mais en attendant, combien de laissés-pour-compte abandonnés par le "premier de cordée" ? (3)

Le vendredi 10 Novembre prochain, partout en France, auront lieu des manifestations et mobilisations contre la suppression des contrats aidés. Pour en savoir plus, le site du Collectif des associations citoyennes (CAC) en partenariat avec de nombreuses autres organisations dont le syndicat ASSO, propose de rendre visibles vos mobilisations (manif, grève, pétition, etc.).

En savoir plus
La pétition : "Non à l'immense plan social sur les emplois aidés et Les associations sont à notre service, défendons les contrats aidés!

(1) L'étude de la Dares

(2) Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

(3) L'histoire du dernier de cordée et de la lettre de licenciement à télécharger

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Mobilisation associative contre l'arrêt des contrats aidés 
Un plan social silencieux se met gentiment en place dans l'indifférence générale. Il faut dire qu'il y en a beaucoup en ce moment. Et rendre le licenciement plus facile ne devrait pas, contrairement au discours <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1111" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Panorama associatif numéro 94 : mars 2024

19-03-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Astreinte liquidée : l'intérêt associatif

19-03-2024

Une astreinte est une obligation juridique de payer une certaine somme pour chaque jour de retard dans l'exécution d'un contrat. De fait, la liquidation de l'astreinte intervient

Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé mise à jour

19-03-2024

La publication d'une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé, surtout à peine un an après la précédente, est toujours un évènement. Il faut savoir que la Charte du

Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives

12-03-2024

Ces dernières années, il y a eu un changement important au sein des associations : l'arrivée des bénévoles occasionnels. Si nos bénévoles sont encore 45% à s'investir

Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations

12-03-2024

Le Défenseur des droits, au titre de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations, a largement contribué, en 2016, aux réflexions ayant mené à la création de

Conventions collectives : encore du changement (suite)

12-03-2024

Le 3 octobre puis le 21 novembre 2023, puis encore le 30 janvier 2024, nous avons publié trois articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des

Entrepreneur de spectacles depuis octobre 2019 : le point

05-03-2024

Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles (1). Pôle emploi fait la chasse aux

Télétravail et indemnité d'occupation du domicile

05-03-2024

Nous avons plus de 29 000 associations inscrites dans l'annuaire du site Loi1901.com. Nous avons demandé à celles qui sont employeurs si elles possédaient encore des salariés en

Panorama associatif numéro 93 : début mars 2024

05-03-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Outils numériques libres à destination des associations

27-02-2024

Le secteur des outils libres et le monde associatif sont très liés. En effet, le modèle associatif a été choisi par un grand nombre d'acteurs du libre. Ainsi, les outils

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Comment se constituer partie civile quand on est une association ?

19-03-2024

Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour

La réserve civique : le rapport du HCVA

12-03-2024

Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale

Observatoire de la confiance dans les associations

05-03-2024

Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et

ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER

27-02-2024

L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations

Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

20-02-2024

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel

Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode

13-02-2024

La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux

L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

06-02-2024

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection

La seconde lettre de l'alphabet

30-01-2024

Il y 79 ans, en janvier 1945, le sinistre camp de la mort, Auswitchz, fermait ses portes. Plus de 1,1 million de personnes sont décédées à Auschwitz, dont près d'un million de

Quand le CER est battu en brèche par la justice

23-01-2024

Le contrat d'engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 2 janvier 2022. C'est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la

Le bilan 2021-2022 de la vie associative par le HCVA

16-01-2024

Le Haut Conseil à la Vie associative sort son cinquième bilan de la vie associative, portant sur les années 2021 et 2022, avec comme thème général le rôle des associations dans la

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne

19-03-2024

Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à

Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute

12-03-2024

Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la

Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale

05-03-2024

Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"

La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés

27-02-2024

Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les

Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

20-02-2024

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et

L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif

13-02-2024

L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements

Apprendre à respecter une convention de mécénat

06-02-2024

Une entreprise peut tout à fait réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Il s'agit, en l'espèce, de mécénat d'entreprise. Il faut savoir que les dons versés

Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ?

30-01-2024

En juin 2017, le G10 : "Groupe informel d'échanges et de réflexions de dirigeants de structures d'accompagnement du secteur associatif" proposait une réflexion, via une note, qui

Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise

23-01-2024

Nous l'avons beaucoup déploré, mais c'est aujourd'hui un fait : les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, sont désormais des acteurs économiques à part entière. De

Un dirigeant associatif est-il tenu à la non concurrence ?

16-01-2024

Que l'on soit dirigeant d'une association ou d'une entreprise, l'obligation de non concurrence du dirigeant n'est pas encadrée par la législation, mais par la jurisprudence. Cette

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+