13-11-2017  JURIASSO ABONNES

La franchise des cotisations sociales à l'occasion d'une manifestation sportive

On le sait assez peu et pourtant les associations, clubs et sections de clubs omnisports à but non lucratif employant moins de 10 salariés permanents ont droit à une franchise des cotisations sociales lors d'une manifestation sportive qui donne lieu à une compétition. Et l'avantage est suffisamment conséquent pour que les employeurs associatifs, dans l'ignorance du dispositif, se penchent sur la procédure à     

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La franchise des cotisations sociales à l'occasion d'une manifestation sportive 
On le sait assez peu et pourtant les associations, clubs et sections de clubs omnisports à but non lucratif employant moins de 10 salariés permanents ont droit à une franchise des cotisations sociales lors d'une <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1113" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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