27-11-2017  JURIASSO ABONNES

La recherche du juste motif dans la révocation d'un dirigeant

On parle très souvent de la révocation ad nutum d'un dirigeant sans trop savoir ce que ce terme recouvre. En fait, le droit préfère utiliser le "juste motif" pour expliquer la libre révocation (hors formalisme et ordre du jour) d'un membre du conseil d'administration. Longtemps floue, cette justification n'en est pas moins largement utilisée, mais très souvent à tort et les juges ne manquent pas de veiller à     

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La recherche du juste motif dans la révocation d'un dirigeant 
On parle très souvent de la révocation ad nutum d'un dirigeant sans trop savoir ce que ce terme recouvre. En fait, le droit préfère utiliser le "juste motif" pour expliquer la libre révocation (hors formalisme et ordre <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1123" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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