04-12-2017  JURIASSO ABONNES

Mise à disposition des documents internes à l'association à la demande des membres

Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime de lèse-majesté. La demande devient outrage et le demandeur, "Persona non grata". Avant de se lancer dans une procédure judiciaire coûteuse et au résultat aléatoire, il est utile de faire le point sur la jurisprudence en cours. Et     

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Mise à disposition des documents internes à l'association à la demande des membres 
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime de lèse-majesté. La demande devient <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1129" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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