Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2610 articles, 2182 brèves juridiques, 1013 Lettrasso, répondu à 103 398 questions sur le Forum et accueilli 131 035 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Faire la queue dans une préfecture ou dans un ministère n'est pas toujours un moment de joie partagée. Certes, il y a toujours l'anecdote sympathique qui peut faire croire qu'il est doux de ne rien faire debout dans une file immobile, mais c'est assez rare. La plupart du temps, l'ambiance est lourde et prend encore du poids lorsqu'enfin arrivé au guichet, le préposé nous indique, goguenard, que le dossier est incomplet. Dans un soucis de simplification, l'administration nous offre un coupe file à utiliser devant notre écran d'ordinateur : la SVE ou Saisir une administration par voie électronique. Bien sûr, nous sommes en France et nombre de démarches sont exclues du champ d’application du droit des associations de pratiquer une SVE en toute tranquillité. Citons par exemple : - habilitation et agrément des associations et de leurs représentants, - déclaration des ruptures conventionnelles de contrats à durée indéterminée, - diverses autorisations préfectorales, - dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique, - demande de dérogation aux règles d'accessibilité applicables aux bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux, - et encore bien d'autres qui seront listées par des décrets à paraître. De fait, tout ce qui n'est pas interdit est possible Ce droit est accessible à tous les usagers : particuliers, professionnels, entreprises, associations, etc... Il vaut pour n'importe quelle administration de l'État. La SVE s'applique dès le 7 novembre 2015 pour l'Etat et ses établissements publics, ce droit ne sera mis en place qu'à partir du 7 novembre 2016 pour les autres autorités administratives. Et comment fait-on ? Pour exercer son droit de saisir une administration par voie électronique, une association doit s'identifier auprès de cette administration dans le respect des modalités d'utilisation des téléservices définies par les autorités administratives. Une association doit indiquer son numéro d'inscription au répertoire national des associations pour que sa demande soit prise en compte. On peut désormais parler d'un droit de saisir un service de l’État par voie électronique parce que son exercice est défini, reconnu et garanti. En savoir plus Décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique Décret n° 2015-1426 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Associations : la SVE pour ne plus faire la queue au guichet Faire la queue dans une préfecture ou dans un ministère n'est pas toujours un moment de joie partagée. Certes, il y a toujours l'anecdote sympathique qui peut faire croire qu'il est doux de ne rien faire debout dans une <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=595" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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