13-06-2016  JURIASSO ABONNES

Codes NAF/APE, convention collective, statuts, activité : attention à l'intrus

Les associations oublient souvent qu'en tant qu'employeurs, elles sont soumises aux mêmes règles que n'importe quelle entreprise. A ce titre, elles doivent également respecter les conventions collectives. Et pour commencer, trouver celle qui correspond bien à l'activité exercée. Et ce n'est pas le code NAF/APE (1) qui aidera car il n'est pas un identifiant de convention collective contrairement à ce que l'on     

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Codes NAF/APE, convention collective, statuts, activité : attention à l'intrus 
Les associations oublient souvent qu'en tant qu'employeurs, elles sont soumises aux mêmes règles que n'importe quelle entreprise. A ce titre, elles doivent également respecter les conventions collectives. Et pour <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=739" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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