26-09-2016  JURIASSO ABONNES

Associations vous pouvez lutter contre les clauses abusives

Un particulier peut, sans trop de problèmes, dénoncer les clauses abusives de certains contrats comme ceux de la téléphonie, d'une adhésion ou d'un emprunt. Mais, malgré le Code de la consommation en place depuis le 1er juillet 2016, il n'en va pas de même pour les associations. La personne morale ne peut pas se défendre comme une personne physique. Et pourtant, il existe une façon simple de contester avec     

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Associations vous pouvez lutter contre les clauses abusives 
Un particulier peut, sans trop de problèmes, dénoncer les clauses abusives de certains contrats comme ceux de la téléphonie, d'une adhésion ou d'un emprunt. Mais, malgré le Code de la consommation en place depuis le 1er <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=803" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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