31-10-2016  JURIASSO ABONNES

En cas de vol dans un local associatif, qui est responsable ?

Que ce soit pour entreposer des vélos, des tatamis de judo ou des véhicules anciens, quand l'objet volé n'appartient pas à l'association et que son propriétaire le réclame, qui est jugé responsable ? Naturellement, on pense que l'assurance de la structure va couvrir le montant du vol. Ce n'est pas toujours le cas, loin de là. On connait la propension des assureurs à être plus fourmis que cigales. L'association     

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En cas de vol dans un local associatif, qui est responsable ? 
Que ce soit pour entreposer des vélos, des tatamis de judo ou des véhicules anciens, quand l'objet volé n'appartient pas à l'association et que son propriétaire le réclame, qui est jugé responsable ? Naturellement, on <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=832" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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