05-12-2016  ESS LIBRE

Loi Travail : temps de travail, repos et congés par décret

Notre gouvernement travaille d'arrache-pied. A peine votée, la loi travail voit ses décrets d'application être publiés les uns après les autres. On sent bien la priorité qui lui est donnée. Ah si la loi ESS avait eu droit aux mêmes égards... Il faut dire qu'il y a urgence : dès le 1er janvier 2017, les négociations d'accords d'entreprise, désormais prioritaires sur les accords de branche, pourront débuter. Et la réforme de la durée du travail ne peut attendre.

Il n'y a donc plus d'obstacle à l'entrée en vigueur de la réforme du temps de travail. Le Tsunami de décrets qui a envahi le journal officiel durant novembre laisse admiratif les "acteurs de l'entreprise" qui pensaient que le gouvernement n'oserait pas aller jusqu'au bout.

Plus de souplesse !
L'idée de laisser la possibilité à chaque entreprise, le soin de gérer le temps de travail n'est pas nécessairement une mauvaise chose. Ce serait même tout à fait logique si nous n'étions pas dans un pays où le syndicalisme n'est vu que comme un empêcheur de gérer en rond. A tel point que la loi travail n'a même pas été négociée avec ces partenaires là. Difficile ensuite de leur demander de venir entériner, avec le sourire, un processus qui les a pourtant notablement ignoré.

Mais, la loi est la loi et elle s'appliquera entièrement dès 2017 pour être... fortement remaniée si la droite républicaine retrouve le pouvoir. En effet, les déclarations de M. Fillon en la matière ne laissent nulle place au doute. La loi travail actuelle sera à peine en rodage que déjà les dernières dispositions, encore en faveur des salariés, seront "ordonnancées" dès l'été.

En attendant, voici les décrets parus le 18 novembre 2016 :
Décret n° 2016-1551 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
Décret n° 2016-1553 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
Décret n° 2016-1556 relatif à la procédure de transmission des conventions et accords d'entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation

En savoir plus
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Loi Travail : temps de travail, repos et congés par décret 
Notre gouvernement travaille d'arrache-pied. A peine votée, la loi travail voit ses décrets d'application être publiés les uns après les autres. On sent bien la priorité qui lui est donnée. Ah si la loi ESS avait eu <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=861" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

D'autres articles de la rubrique : ESS

Le FDVA touche 25 millions d'euros pour soutenir les projets innovants des associations

L'information est d'importance ! Le Fonds de développement de la vie associative va recevoir 25 millions d'euros pour soutenir les projets innovants des associations, en plus de la formation des bénévoles (1). Mazette, il y a de quoi oublier de se relever la nuit pour sa Danette au chocolat. Cette somme provient de la défunte "réserve parlementaire" (2) qui tire encore des larmes à

Lire la suite...

Quand la Cour des comptes critique ouvertement les contrats aidés et le financement du service civique

Le rapport annuel de la cour des comptes est toujours un moment particulier dans l'actualité politique de notre pays. Chargée de contrôler la régularité des comptes publics et de vérifier le bon emploi des fonds publics, cette noble institution a été créée en 1807. Mais, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, la Cour montre une tendance à vouloir orienter la politique

Lire la suite...

Une étude statistique sur le secteur des activités sportives et le métier d'éducateur sportif

Le Céreq est un établissement public sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale et ministère de l'Emploi. En tant qu'expert de ces domaines, il produit des études et collabore à de nombreux travaux aux côtés des acteurs de l'éducation et de l'emploi afin d'éclairer les politiques dans ces domaines. C'est donc tout naturellement que la réalisation d'un portrait statistique

Lire la suite...

Bons d'achat et cadeaux aux salariés d'une association

Que ce soit pour la naissance du petit dernier, à l'occasion des fêtes de fin d'année, un départ en retraite ou un mariage, le cadeau fait par l'employeur à un salarié au sein d'une association est un moment de convivialité. Cela permet de resserrer les liens et de souder l'équipe. Mais même un cadeau (sauf si il est fait sur les deniers personnels de l'employeur) peut être soumis

Lire la suite...

Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé

Le mardi 16 janvier 2018, les préfets ont reçu une circulaire enterrant définitivement le contrat aidé remplacé désormais par le parcours emploi compétence (PEC). Nous devons cette astuce à Jean-Marc Borello président du directoire du Groupe SOS et délégué national d'En marche ! Un changement de nom qui cache mal la ressemblance entre les deux dispositifs. L'emploi créé, par

Lire la suite...
Si les brèves suivantes ne s'affichent pas, veuillez rafraîchir la page en cliquant sur Rafraîchir la page

Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique