22-12-2016  ESS LIBRE

Publication de la liste des entreprises de l'ESS

C'est l'article 6 de la loi ESS qui a confié aux CRESS ou Chambres Régionales de l'ESS, la publication et la mise à jour de la liste des entreprises ESS dont le siège social ou l'un des établissements est situé dans sa région. Petit aparté : avez-vous remarqué que l'on dit Palais de justice, Hôtel de ville mais Chambre dès qu'il s'agit de compter ? Chambre régionale des comptes ou CRESS aucune différence, on compte. Compter dans une chambre ... quelle drôle d'idée.

Le décret 2015-1732 du 22 décembre 2015 a précisé les modalités de cette mission de comptage et notamment les informations publiques à afficher.

Conformément aux dispositions de la Loi et du décret, le réseau des CRESS a donc travaillé dès janvier 2016 à la mise en œuvre opérationnelle de cette nouvelle mission, en collaboration avec la Délégation Interministérielle à l'ESS et l'INSEE. Et le résultat est satisfaisant. La recherche peut être géographique, juridique, par activité, etc.

Pourquoi lister les entreprises de l'ESS ?
La liste est un outil de plus au service du développement de l'ESS dans les territoires, mais n'est pas un registre administratif et n'a aucune valeur juridique. Elle a simplement vocation à donner de la visibilité aux entreprises de l'ESS sur les territoires et entend favoriser la mise en relation des entreprises de l'ESS avec les décideurs économiques. A ce jour, 309 833 établissements sont référencés, dont une grosse majorité d'associations (86 %).

En savoir plus
Liste des entreprises de l'ESS

Conseil national des Chambres Régionales de l'Économie Sociale

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Publication de la liste des entreprises de l'ESS 
C'est l'article 6 de la loi ESS qui a confié aux CRESS ou Chambres Régionales de l'ESS, la publication et la mise à jour de la liste des entreprises ESS dont le siège social ou l'un des établissements est situé dans sa <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=870" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

D'autres articles de la rubrique : ESS

Une étude statistique sur le secteur des activités sportives et le métier d'éducateur sportif

Le Céreq est un établissement public sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale et ministère de l'Emploi. En tant qu'expert de ces domaines, il produit des études et collabore à de nombreux travaux aux côtés des acteurs de l'éducation et de l'emploi afin d'éclairer les politiques dans ces domaines. C'est donc tout naturellement que la réalisation d'un portrait statistique

Lire la suite...

Bons d'achat et cadeaux aux salariés d'une association

Que ce soit pour la naissance du petit dernier, à l'occasion des fêtes de fin d'année, un départ en retraite ou un mariage, le cadeau fait par l'employeur à un salarié au sein d'une association est un moment de convivialité. Cela permet de resserrer les liens et de souder l'équipe. Mais même un cadeau (sauf si il est fait sur les deniers personnels de l'employeur) peut être soumis

Lire la suite...

Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé

Le mardi 16 janvier 2018, les préfets ont reçu une circulaire enterrant définitivement le contrat aidé remplacé désormais par le parcours emploi compétence (PEC). Nous devons cette astuce à Jean-Marc Borello président du directoire du Groupe SOS et délégué national d'En marche ! Un changement de nom qui cache mal la ressemblance entre les deux dispositifs. L'emploi créé, par

Lire la suite...

Impôt sur les sociétés, TVA, Service civique et volontariat associatif

Concomitamment aux soldes d'hiver, les revalorisations, augmentations et rares baisses fréquentent traditionnellement la même période. Serait-ce le fruit d'un sombre calcul misant sur une dissipation lente des brumes qui nappent nos pauvres cerveaux après les excès des fêtes ? Ou plus sûrement le début de l'année civile qui transporte avec elle l'inventaire nécessaire à l'Etat pour

Lire la suite...

ESS et création de valeur : un petit rapport pour une grande imposture

L'impact social est aujourd'hui un terme à la mode. Le mesurer est une occupation à plein temps. Le Conseil supérieur de l'ESS en donnait, en 2011, une définition passe partout du plus bel effet : "La capacité d'une organisation à anticiper des besoins pas ou mal satisfaits et à y répondre, via ses missions de prévention, réparation ou compensation." Cela rappelle curieusement ce

Lire la suite...
Si les brèves suivantes ne s'affichent pas, veuillez rafraîchir la page en cliquant sur Rafraîchir la page

Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique