22-12-2016  ESS LIBRE

Publication de la liste des entreprises de l'ESS

C'est l'article 6 de la loi ESS qui a confié aux CRESS ou Chambres Régionales de l'ESS, la publication et la mise à jour de la liste des entreprises ESS dont le siège social ou l'un des établissements est situé dans sa région. Petit aparté : avez-vous remarqué que l'on dit Palais de justice, Hôtel de ville mais Chambre dès qu'il s'agit de compter ? Chambre régionale des comptes ou CRESS aucune différence, on compte. Compter dans une chambre ... quelle drôle d'idée.

Le décret 2015-1732 du 22 décembre 2015 a précisé les modalités de cette mission de comptage et notamment les informations publiques à afficher.

Conformément aux dispositions de la Loi et du décret, le réseau des CRESS a donc travaillé dès janvier 2016 à la mise en œuvre opérationnelle de cette nouvelle mission, en collaboration avec la Délégation Interministérielle à l'ESS et l'INSEE. Et le résultat est satisfaisant. La recherche peut être géographique, juridique, par activité, etc.

Pourquoi lister les entreprises de l'ESS ?
La liste est un outil de plus au service du développement de l'ESS dans les territoires, mais n'est pas un registre administratif et n'a aucune valeur juridique. Elle a simplement vocation à donner de la visibilité aux entreprises de l'ESS sur les territoires et entend favoriser la mise en relation des entreprises de l'ESS avec les décideurs économiques. A ce jour, 309 833 établissements sont référencés, dont une grosse majorité d'associations (86 %).

En savoir plus
Liste des entreprises de l'ESS

Conseil national des Chambres Régionales de l'Économie Sociale

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Publication de la liste des entreprises de l'ESS 
C'est l'article 6 de la loi ESS qui a confié aux CRESS ou Chambres Régionales de l'ESS, la publication et la mise à jour de la liste des entreprises ESS dont le siège social ou l'un des établissements est situé dans sa <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=870" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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