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02-01-2017  ESS LIBRE

Une sélection des changements prévus dès janvier 2017

L'année civile commence au 1er janvier. C'est donc à cette date que les lois, décrets et autres changements nous apportent surprises et déceptions. Nous n'avons sélectionné que ce qui concerne les associations. Mais les changements débordent largement notre cadre. A cette occasion, nous souhaitons rendre hommage à nos hommes politiques. Les réunions et le travail que représentent toutes ces modifications ou nouveautés prouvent, si besoin était, que l'immense majorité d'entre eux pense avant tout à l'intérêt général. Qu'ils en soient remerciés.

Smic, plafond de la sécurité sociale, congé de proche aidant, loi Travail, infractions routières, prix du timbre, DNS... Tout y est.

Smic : le nouveau montant horaire brut du Smic est porté à 9,76 euros au 1er janvier 2017 contre 9,67 euros auparavant.
Cela représente un salaire de 1 480 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Plafond de la sécurité sociale : il est revalorisé de 1,6 % par rapport à 2016.
Il est donc porté à 39 228 euros en valeur annuelle, à 3 269 euros en valeur mensuelle, à 180 euros en valeur journalière, à 24 euros en valeur horaire.
Congé de proche aidant : les salariés peuvent maintenant bénéficier du congé de proche aidant. Ce congé se substitue au congé de soutien familial et élargit le champ des salariés pouvant en bénéficier et le champ des personnes aidées.
A la différence du congé de soutien familial, le bénéfice du congé de proche aidant est ouvert pour s'occuper d'une personne handicapée ou en perte d'autonomie avec laquelle le salarié réside ou entretient des liens étroits et stables sans qu'ils soient liés par un lien de parenté. Le congé peut également être demandé en cas de cessation de l'hébergement en établissement de la personne aidée.
Loi Travail : Les décrets d'application de la loi Travail relatifs à la durée du temps de travail, aux repos, aux congés payés et aux congés exceptionnels entrent en vigueur. Ainsi, les négociations d'accords d'entreprise, désormais prioritaires sur les accords de branche, pourront débuter.
Deux nouveautés concernent les congés :
- le congé de participation aux instances d'emploi et de formation ou à un jury d'examen,
- le congé pour la création ou la reprise d'entreprise.

Infraction routière avec un véhicule de fonction : pour certaines infractions routières, les employeurs devront communiquer aux autorités l'identité du salarié qui conduisait le véhicule de fonction, sous peine d'amende.
La nature des infractions n'est pas précisée par la loi. Un décret en Conseil d'État doit en fixer la liste.
Le prix du timbre : augmentation de 6,3 % pour une lettre prioritaire (0,85 euro) et 4,3 % pour une lettre verte (0,73 euro).

Déclaration sociale nominative (DSN) : la DSN devient obligatoire pour les entreprises du régime général de la sécurité sociale et remplacera l'ensemble des déclarations sociales existantes.
La DSN devient la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf Lire : votre association et la Déclaration Sociale Nominative


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Sélection du texte ci-dessous
Une sélection des changements prévus dès janvier 2017 
L'année civile commence au 1er janvier. C'est donc à cette date que les lois, décrets et autres changements nous apportent surprises et déceptions. Nous n'avons sélectionné que ce qui concerne les associations. Mais les <a href="http://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=879" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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