09-01-2017  ESS LIBRE

Associations : le crédit d'impôt de taxe sur les salaires - CITS - est arrivé

Les entreprises bénéficient du CICE depuis 2013. Il était donc normal, dans un monde où la concurrence est la règle même entre des structures juridiques aux finalités aussi différentes, que l'Etat offre aux associations un CICE rien qu'à elles qui se nomme CITS. C'est donc chose faite depuis le 1er janvier 2017. Et celles qui n'ont pas de salariés ? Ben... vous voulez dire les associations qui ne sont pas encore des "assoentreprises" et qui fonctionnent avec des bénévoles ? Heu... il en reste encore ?

Bien sûr qu'il en reste encore, elles sont même les plus nombreuses. En effet, le CITS ne s'adresse qu'à 160 000 associations qui emploient 1,9 million de salariés auxquels elles versent 44 milliards de salaires.

Comme le précise l'article 88 de la loi de finance 2017 numéro 2016-1917 du 29 décembre 2016, ce crédit d'impôt sera calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic et son taux sera de 4 %. Pour être prises en compte, les rémunérations versées aux salariés doivent avoir été régulièrement déclarées aux organismes de sécurité sociale et ne doivent pas avoir été prises en compte dans l'assiette du crédit d'impôt défini à l'article 244 quater C du Code général des impôts.

Bien sûr, cette loi n'est pas rétroactive. Le CITS s'appliquera donc à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017.

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Les entreprises bénéficient du CICE depuis 2013. Il était donc normal, dans un monde où la concurrence est la règle même entre des structures juridiques aux finalités aussi différentes, que l'Etat offre aux associations <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=884" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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