16-01-2017  ESS LIBRE

Le bulletin de paie électronique devient la règle

Ce ne sera qu'à partir du 1er janvier 2018 que le bulletin de paie électronique deviendra obligatoire. Mais sa dématérialisation est la règle, depuis le 1er janvier 2017 et le format papier une exception. Il faut bien sûr que le salarié, jusqu'à ce que la loi s'impose à toutes les entreprises, donne son accord pour passer à la paie numérique. Ce sera un avantage indéniable pour les nouvelles générations, pour qui la préparation de la retraite se fera en quelques clics. A condition que d'ici là, la retraite ne soit pas supprimée...

C'est le décret n°2016-1752 du 16 décembre 2016 qui fixe les modalités de mise en œuvre du bulletin de paie électronique.

Ainsi, il fixe la durée pendant laquelle doit être garantie la disponibilité du bulletin de paie dématérialisé et précise les conditions d'accessibilité du bulletin de paie électronique par le biais du service en ligne associé au compte personnel d'activité (CPA).

Le bulletin de paie devra être accessible pour le salarié pendant une cinquantaine d'années "sans manipulation complexe ou répétitive, et dans un format électronique structuré et couramment utilisé". En cas de fermeture du service assurant la conservation des données, le salarié devra être prévenu trois mois avant pour récupérer la totalité de ses bulletins de paie.

Toutes les entreprises et associations devront passer au bulletin de paie électronique au plus tard au 1er janvier 2018.

En savoir plus
Attention, à compter du 1er janvier 2018, la nouvelle présentation du bulletin de paie s’imposera à tous les employeurs. Ci contre, les deux nouveaux bulletins de paie pour cadres et non cadres

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Ce ne sera qu'à partir du 1er janvier 2018 que le bulletin de paie électronique deviendra obligatoire. Mais sa dématérialisation est la règle, depuis le 1er janvier 2017 et le format papier une exception. Il faut bien <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=891" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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