30-01-2017  ACTUASSO LIBRE

Cerfa 12156-05 : le nouveau formulaire unique de demande de subvention

Celui-ci, on ne l'attendait pas, il est pourtant bien là depuis le 26 janvier dernier. Pourquoi mettre en ligne un nouveau Cerfa après avoir mis en avant, par décret du 28 décembre 2016, le nouveau service e-subvention (1) qui permet de faire une demande de subvention directement en ligne, à partir de son compte association sur le site service-public ? Les arcanes de l'administration resteront toujours un grand mystère...

Petit effet comique, la page de téléchargement de ce Cerfa sur le site service-public a un problème de sécurité au premier essai. Il suffit de recharger la page avec la touche F5 du clavier pour le contourner.

Le Cerfa 12156*05 permet de formuler une demande de subvention pour des projets spécifiques ou pour assurer le fonctionnement global de la structure auprès de tous les acteurs publics :
- Etat,
- collectivité territoriale,
- établissement public administratif ou à caractère industriel et commercial,
- organisme de sécurité sociale,
- tout autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif.

Il est donc adapté aux demandes de subventions dites "de fonctionnement" des associations agissant dans le champ de l'intérêt général.

Certes, le service e-subvention n'est pas encore utilisable pour un aussi grand nombre d'acteurs publics. Mais si votre situation l'autorise, préférez son utilisation à ce Cerfa 12156*05 au format PDF qui fleure bon les photocopies et les timbres postes...

En savoir plus
(1) Le formulaire unique de demande de subvention 2017 est arrivé

Télécharger le formulaire Cerfa 12156*05 [2,55 Mo PDF]

Notice pour vous accompagner dans votre demande de subvention Cerfa 51781#02 [1,45 Mo PDF]

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Cerfa 12156-05 : le nouveau formulaire unique de demande de subvention 
Celui-ci, on ne l'attendait pas, il est pourtant bien là depuis le 26 janvier dernier. Pourquoi mettre en ligne un nouveau Cerfa après avoir mis en avant, par décret du 28 décembre 2016, le nouveau service e-subvention <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=904" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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