20-02-2017  JURIASSO ABONNES

Reprise d'un contrat de travail d'un salarié d'association par une personne publique

Les activités de l’administration sont exercées, en principe, par des personnes morales de droit public, nommées trivialement "personnes publiques". Il arrive ainsi fréquemment qu'une personne publique (collectivité, mairie, CCAS, etc.) reprenne l'activité d'une association à son compte. Que deviennent les salariés dans ce cas ? Les contrats de travail sont-ils repris selon les mêmes termes ? Le statut du     

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Reprise d'un contrat de travail d'un salarié d'association par une personne publique 
Les activités de l’administration sont exercées, en principe, par des personnes morales de droit public, nommées trivialement "personnes publiques". Il arrive ainsi fréquemment qu'une personne publique <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=921" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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