21-03-2017  ACTUASSO LIBRE

Changement de finalité pour le Répertoire National des Associations

Le Répertoire National des Associations, plus connu sous l'acronyme RNA, a été créé en 2010. Il remplaçait alors le vieux fichier Waldec, acronyme de "Web des associations librement déclarées" et lointain hommage à l'un des créateurs de la loi de 1901 : Waldeck-Rousseau. Doter l'administration de moyens modernes et performants pour effectuer le suivi de la population associative, tel était le credo du RNA.

Depuis le 9 mars 2017, un nouvel arrêté a modifié celui du 14 octobre 2009 qui portait création du Répertoire National des Associations (1).

La vocation première du RNA était de faciliter l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations, de simplifier et dématérialiser les procédures applicables aux associations et de permettre la production de données statistiques générales et impersonnelles contribuant à la connaissance du monde associatif français.

Depuis le 9 mars 2017, la mission du RNA a changé. Il lui est ainsi désormais assigné, comme nouvelle finalité, l'échange d'informations entre les administrations de l’État, les organismes chargés d'une mission de service public, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de coopération intercommunale.

Cette nouvelle finalité correspond à la création du jeu de données OpenData (2) ASSOCIATION du Journal officiel des associations et fondations d'entreprises (JOAFE). Cela impose un encadrement des conditions d'accès aux informations contenues dans le répertoire aussi bien pour les agents administratifs que pour les utilisateurs.

Voici dorénavant les informations ouvertes aux consultations :
- informations non nominatives relatives à une association (titre, objet, siège social, adresse des établissements, durée, nature juridique de l'association, code d'objet social) ;
- statuts de l'association ;
- liste des personnes habilitées à représenter l'association.

En savoir plus
(1) Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations

(2) Le jeu de données ASSOCIATION - OpenData

Le JOAFE recense toutes les annonces publiées relevant de la vie des associations, des associations syndicales de propriétaires, des fondations d'entreprise et des fonds de dotation. Vous trouverez également sur ce site, les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

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Changement de finalité pour le Répertoire National des Associations 
Le Répertoire National des Associations, plus connu sous l'acronyme RNA, a été créé en 2010. Il remplaçait alors le vieux fichier Waldec, acronyme de "Web des associations librement déclarées" et lointain hommage à l'un <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=947" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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