27-03-2017  JURIASSO ABONNES

Sanction financière d'un membre en réparation d'un préjudice

Bien sûr on peut être responsable mais pas coupable. On peut être coupable et reconnu irresponsable. Mais lorsque l'adhérent d'une association commet une faute et que celle-ci entraîne des frais importants pour l'association, est-il possible de le sanctionner ? Est-il possible de l'obliger à participer à la réparation du préjudice ? Que prévoient la loi et la jurisprudence en pareil cas ? Suivez le     

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Sanction financière d'un membre en réparation d'un préjudice 
Bien sûr on peut être responsable mais pas coupable. On peut être coupable et reconnu irresponsable. Mais lorsque l'adhérent d'une association commet une faute et que celle-ci entraîne des frais importants pour <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=948" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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