10-04-2017  JURIASSO ABONNES

Peut-on être président d'une association quand on est interdit bancaire ?

Juridiquement, rien ne s'oppose à ce qu'une personne, interdite bancaire, puisse assumer la présidence d'une association. En revanche, le problème se posera avec la banque de la structure qui risque tout simplement de refuser l'arrivée du nouveau président et même de clore le compte. Cela sera d'autant plus facile pour la banque que l'ouverture d'un compte bancaire n'est pas de droit pour une     

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés

Article de 580 mots et de 2160 caractères

Vous êtes déjà abonné ? Connectez-vous pour lire cette brève
Vous n'êtes pas encore abonné ? Découvrez notre édition abonnés

La parole est aux lecteurs abonnés
Voici ce que les lecteurs pensent de cette brève :
2402 0

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Peut-on être président d'une association quand on est interdit bancaire ? 
Juridiquement, rien ne s'oppose à ce qu'une personne, interdite bancaire, puisse assumer la présidence d'une association. En revanche, le problème se posera avec la banque de la structure qui risque tout simplement de <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=962" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

D'autres articles de la rubrique : JURIASSO

Comment financer votre association ?

C'est la grande question. Comment trouver des financements pour faire vivre votre projet associatif. Avec le désengagement massif de l'Etat, seules les collectivités locales assurent encore. Malgré les contraintes budgétaires, il faut reconnaître qu'elles font de gros efforts pour maintenir à flot, un tissu associatif malmené. Mais il n'y a pas que les subventions. D'autres pistes

Lire la suite...

Subventions FDVA : mise à jour définitive des appels à projets départementaux

Un financement qui s'adresse aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives), ce n'est pas tous les jours. Avec 25 millions d'euros disponibles sous la forme d'appels à projets au niveau départemental, ce n'est pas non plus la panacée. Mais c'est mieux que rien. C'est le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) qui

Lire la suite...
Si les brèves suivantes ne s'affichent pas, veuillez rafraîchir la page en cliquant sur Rafraîchir la page

Depuis 1999 au service des associations

Communic'Asso : pour communiquer auprès des associations

Logiciel comptable pour associations : Comptasso-win TXA

Votre site internet complet à un prix associatif

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]