Les brèves associatives - Pour ne plus laisser passer les infos importantes...

Les brèves associatives...

► La brève est un texte de six à dix lignes. Cette forme simple en fait le genre journalistique le plus lu.
► Elle répond à l'un des principes de base de l'écriture journalistique : donner l'information essentielle le plus tôt possible.
► Elle est par nature éphémère...

90 brèves en 18 pages

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Associations, informatique et logiciels libres ! (10-11-2008)
La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) et l’Association de promotion et de défense du logiciel libre (April) ont lancé une grande enquête nationale sur le thème « Associations, Informatique et Logiciels Libres ».

Un questionnaire circule actuellement au sein des réseaux associatifs. Il a pour but de mieux connaître les usages informatiques des associations et leurs connaissances des logiciels libres.

Ce questionnaire, court et anonyme, est à destination de toutes les associations, quelle que soit leur taille.

Il est destiné à être rempli par le responsable informatique (salarié ou bénévole) ou, à défaut, par la personne la plus à même de répondre aux questions informatiques au sein de l’association. Ce questionnaire est court et vous devriez répondre à la trentaine de questions en moins de 15 minutes. L'échéance du questionnaire est fixé au 20 décembre 2008.
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Revalorisation de l’indemnité des volontaires civils et associatifs (03-11-2008)
Le montant de l’indemnité due aux volontaires civils et associatifs a été revalorisé au 1er octobre 2008.

Suite au décret n°2008-1016 du 2 octobre 2008 (JO du 3/10/2008), l’indemnité versée aux volontaires civils et associatifs fixée à 50% de la rémunération afférente à l’indice brut 244 (indice majoré de 290) de la fonction publique est revalorisée.

Son montant s’élève à 662,74 euros à compter du 1er octobre 2008.
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Les intervenants extérieurs au sein d'une association (28-10-2008)
Les associations font fréquemment appel à un intervenant extérieur dans le cadre d’actions ponctuelles : formation, animation, conseil ... Dans la mesure où cette intervention est effectuée par un professionnel indépendant, le responsable de l’association s’estime souvent dégagé de ses obligations sociales.

Il est pourtant indispensable que l’association examine, avant la prestation, que les conditions d’exercice de l’activité de l’intervenant au sein de l’association le fait relever ou non du statut de salarié. S’il s’avère que l’intervenant relève du statut de professionnel indépendant, l’association doit s’assurer qu’il est enregistré auprès du centre de formalités des entreprises et justifie notamment d’un numéro Siret.

A défaut de déclaration, l’association peut s’exposer à des poursuites pénales, dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, et ce en qualité de donneur d’ordre.

Pour plus d’informations sur vos démarches, l'URSSAF a créé un guide très bien fait téléchargeable au format PDF :
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Financement d’un congé sabbatique par les autres salariés (21-10-2008)
Un salarié parti en congé sans solde pour une activité désintéressée, c’est-à-dire humanitaire ou caritative, pour le compte d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général (associations, fondations, etc.) peut continuer à être rémunéré grâce au financement d’autres salariés de l’entreprise qui cèdent des droits à congés.

Ce dispositif est applicable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010. L’employeur doit en informer les salariés et le comité d’entreprise ou les délégués du personnel.
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Un office de tourisme doit-il être subventionné ? (20-10-2008)
La composition, l'adhésion des collectivités ainsi que les modalités de fonctionnement d'un office du tourisme constitué sous la forme associative doivent être prévues par les statuts qui régissent également la représentativité et les obligations des collectivités membres.

Aucune disposition du code général des collectivités territoriales ou du code du tourisme ne contraint une collectivité membre d'un office de tourisme sous la forme d'une association à verser une subvention de fonctionnement.

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