http://www.loi1901.com http://www.loi1901.com/association-loi-1901/les-dons-de-rtt-:-bonne-ou-mauvaise-idee.php Nous avons, comme tout le monde, été heureusement surpris d'entendre un matin à la radio, l'histoire d'une solidarité entre employés peu ordinaire. Il s'agissait d'un sal 2012-01-31 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/le-but-lucratif-et-l-interet-general-notions-contestees-par-la-cour-europeenne.php L'association les Témoins de Jéhovah est une association à but non lucratif déclarée selon la loi du 1er juillet 1901. Elle a été déclarée le 1er septembre 1947. Elle fai 2012-01-31 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/l-hebergement-d-urgence-sous-la-neige.php Le grand froid arrive, c'est normal, nous sommes en hiver. Ce qui est moins normal, c'est hélas, comme chaque année, le manque d'hébergement d'urgence pour les personnes 2012-01-31 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/une-solution-pour-sortir-de-la-crise.php Encore une fois, les associations sont en première ligne. Encore une fois, elles prouvent avec audace et intelligence qu'elles ont les moyens de faire cesser l'énorme cas 2012-01-31 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/comment-faire-taire-les-associations-d-alertes-sanitaires-qui-derangent-un-peu-trop.php Qui a obtenu l`interdiction des phtalates, des alkylphénols, des parabènes et du bisphénol A ? Autant de substances qui sont classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques 2012-01-24 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/oui-les-baisses-de-subventions-aux-associations-se-confirment-pour-2012.php Les responsables associatifs tirent la sonnette d`alarme depuis plus de trois ans dans un désert sidérant et sidéral... Malgré les discours d'une majorité politique qui n 2012-01-24 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/dematerialiser-le-registre-special-une-bonne-idee.php La tenue du registre spécial est une obligation légale qui incombe aux dirigeants associatifs en vertu de l`alinéa 7 de l`article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative 2012-01-24 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/associations-un-nouvel-acteur-de-la-finance-solidaire.php Votre association recherche un financement avantageux ? Elle a besoin d'une avance sur subvention ? Elle doit financer un nouveau projet rapidement ? 2012 n`est pas seule 2012-01-24 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/fichier-d-adherents-contre-subvention.php Tu me donnes ton fichier d'adhérents et tu récupères ta subvention. C'est presqu'en ces termes que le marchandage a eu lieu sous le prétexte d'étude permettant de mieux c 2012-01-17 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/la-generosite-sur-internet-resiste-bien-a-la-crise.php Simple, rapide, efficace, sûr mais encore marginal, le don en ligne poursuit doucement mais sûrement son évolution dans les habitudes des donateurs. Doucement est le mot 2012-01-17 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/la-question-du-benevolat-dans-les-clubs-sportifs.php Le sport français peut s'appuyer sur un tissu associatif et de bénévoles particulièrement riche. Avec plus de 265 000 associations sportives et deux millions et demi de b 2012-01-17 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/j-ai-peur-d-avoir-peur.php On ne peut pas passer sous silence plus longtemps ces faits et ces lois sans déroger à l'essence même du métier de journaliste. Ce que vous allez lire fait froid dans le 2012-01-17 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/developpement-de-la-vie-associative-un-fonds-pour-financer-la-formation-des-benevoles.php Le Fonds pour le développement de la vie associative qui remplace le Conseil de développement de la vie associative est né le dimanche 1er janvier 2012, naissance publiée 2012-01-10 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/vers-un-arret-complet-des-reseaux-sociaux-le-17-janvier-2012.php Il semble que les gouvernements aiment à restreindre les libertés sur Internet. C'est même devenu l'objet de réunions mensuelles au niveau européen. En France, nous avons 2012-01-10 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/toutes-les-subventions-2011-de-toutes-les-federations-sportives.php Voici le montant des subventions allouées en 2011, aux différentes fédérations sportives. En application de l'article R. 411-1 du code du sport, les fédérations sportives 2012-01-10 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/gilets-pare-balles-contre-logement-d-urgence.php Il y a des moments où l'on se demande si nos ministres sont normaux. Dans quel monde vivent-ils ? Sur quelle planète promènent-ils une vision aussi comptable de la misère 2012-01-10 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/chasse-aux-pauvres-ou-valorisation-du-tourisme.php L'année 2012 commence fort. De très nombreuses associations en luttent contre la précarité et l'exclusion nous ont fait parvenir une proposition de loi adoptée par l'asse 2012-01-03 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/culture-clarifier-la-frontiere-entre-pratique-amateur-et-professionnelle.php La rumeur d'un projet de loi charger de clarifier la frontière entre pratique amateur et professionnelle enfle de jour en jour. Il s'agirait de modifier le statut des art 2012-01-03 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/toutes-les-subventions-de-toutes-les-associations-jaune-budgetaire-2012.php Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Combien de ménages français font vraiment des dons aux associations ? Combien de rédu 2012-01-03 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/gerez-votre-entreprise-sur-le-mode-associatif.php "Je m'étonne que l'association, qui jouit d'un fort plébiscite dans l'opinion publique et d'une réelle dynamique socio-économique, ne soit pas au coeur des politiques 2012-01-03 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/de-travailler-plus-pour-gagner-plus-a-gagner-moins-pour-travailler-encore.php On a encore tous présent à l'esprit le slogan de campagne de 2007 du candidat Sarkozy : travailler plus pour gagner plus. Après 1 seconde de réflexion, l'intérêt du sloga 2011-12-27 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/le-reste-a-vivre.php C'est un petit décret, tout petit petit... Petit décret car le texte n'est pas long et l'effort demandé aux ministres était minime. Or ce petit décret va bouleverser la v 2011-12-27 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/le-mecenat-d-entreprise-fiction-ou-realite.php Un Français sur deux ne sait pas ce qu`est le mécénat d`entreprise. On peut donc légitimement penser que les chefs d'entreprises non plus. Ce qui est dommage, car le mécè 2011-12-20 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/plus-on-avance-plus-on-recule.php Nous avons fait, en septembre 2011 un article pour tenter d'expliquer le recul du gouvernement sur les mineurs en tant que créateurs d'associations. En effet, une disposi 2011-12-20 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/contribution-volontaire-obligatoire.php L'oxymore est beau : contribution volontaire obligatoire. L'art de rendre obligatoire une contribution volontaire... Ne riez pas, il ne s'agit pas d'une blague, mais d'un 2011-12-13 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/que-se-passe-t-il-pour-les-contrats-aides-en-2012.php Un arrêté du ministère du travail, daté du 1er décembre 2011 fixe les conditions de prise en charge des CAE conclus par les associations chargées de l'accueil, de l'orien 2011-12-13 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/que-vont-devenir-les-jolies-colonies-de-vacances.php Nous connaissons tous les accueils collectifs de mineurs dits traditionnellement colonies de vacances. Pierre Perret les chanta en 1966 et fit plier la France de rire en 2011-12-13 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/que-faire-avec-l-economie-sociale.php L'association, l'économie solidaire, l'économie sociale, le tiers secteur sont les dernières digues contre la mentalité de marché. Cette phrase qui semble aujourd'hui nat 2011-12-13 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/remise-en-cause-des-reductions-d-impots-au-titre-des-frais-engages-par-les-benevoles.php L'article 200 du code général des impôts prévoit que les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'u 2011-12-06 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/tout-baisse-sauf-les-droits-de-la-sacem.php Ce n'est pas notre premier article sur ce sujet, mais chaque petite avancée sur la relation entre les associations et la sacem est pour nous un sujet perpétuel d'étonneme 2011-12-06 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/mutualiser-un-contrait-aide-entre-plusieurs-associations.php Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche 2011-12-06 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/l-affiche-rouge-de-honte.php Les hommes sont comme les lapins, ils ne s'attrapent que par les oreilles disait Mirabeau. Cette figure de style est là pour nous rappeler que l'usage de certains mots n' 2011-12-06 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/le-vert-tue-la-vertu.php Ce n'est pas avec cet article que nous allons nous faire aimer des écologistes, c'est certain. Mais il faut bien dire que ces derniers sont vraiment des animaux étranges. 2011-11-29 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/un-dirigeant-associatif-peut-il-percevoir-un-salaire-enfin-une-reponse-officielle.php On le sait : un dirigeant d'association peut percevoir une rémunération en application de l'article 261-7 du code général des impôts pour cette fonction. Mais, ce que l'o 2011-11-29 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/la-fin-d-une-belle-histoire.php Souvenez-vous, c'était il y a 6 ans au mois de mars. Nous étions tous devant nos postes de télévision et pour certains chanceux, directement sur place. C'est que le spect 2011-11-29 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/quand-le-pastiche-prend-racine.php Qui a dit : les passions de chacun deviennent les instruments du destin ? Souvenez-vous de cette femme courageuse : Je le vis, je rougis, je pâlis à sa vue Un trouble s`é 2011-11-29 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/le-groupe-de-bilderberg-place-ses-pions.php A la demande générale, nous publions de nouveau un article du 28-06-2011 intitulé : Connaissez-vous le Groupe de Bilderberg ? Cette nouvelle publication s'accompagne de c 2011-11-22 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/organisation-d-un-festival-des-changements-en-perspective.php Le Conseil international des organisations de festivals de folklore et d'arts traditionnels - CIOFF - fondé en 1970 en France est une ONG en relations formelles avec l'UN 2011-11-22 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/il-y-a-quelqu-un-pour-rallumer-la-lumiere.php Si le chandelier a tendance à disparaître, avoir recours à une seule bougie n'est pas nécessairement le moyen le plus efficace pour essayer de faire la lumière... C'est p 2011-11-22 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/mensonge-par-omission-ou-par-dissimulation.php Connaissez-vous la Depp ? Il s'agit de la Direction de l`Evaluation, de la Prospective et de la Performance, autrement dit : la Statistique publique. Depuis 2008 et la Lo 2011-11-22 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/les-associations-chargees-des-services-a-domicile-sont-dans-le-rouge.php La situation des associations chargées des services à domicile, notamment celles qui couvrent le champ des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonom 2011-11-15 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/pour-organiser-un-loto-associatif-passez-donc-par-la-case-prison.php Les associations nous écrivent, de plus en plus nombreuses pour nous expliquer les difficultés qu'elles rencontrent concernant l'organisation de lotos traditionnels, anim 2011-11-15 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/les-associations-assises-sur-une-niche-fiscale-sans-le-savoir.php Le vent du boulet a encore soufflé et à l'heure où nous écrivons ces lignes, nous ignorons ce que sera l'avenir de la réduction fiscale sur les dons consentis aux associa 2011-11-15 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/acharnement-contre-les-associations-trop-remuantes.php Nous avons écrit le 27 septembre, puis le 25 octobre deux articles intitulés Chasse aux sorcières dans les associations trop remuantes et la chasse aux sorcières continue 2011-11-15 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/ils-nous-empechent-de-rever-empechons-les-de-dormir.php Ce très beau titre n'est pas de nous, mais d'un collectif qui depuis le 4 novembre occupe l`esplanade de la Défense. De très nombreuses associations nous ont demandé de r 2011-11-08 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/faire-connaitre-le-certificat-de-formation-a-la-gestion-associative.php Oui, il faut faire connaître le certificat de formation à la gestion associative, car c'est une bonne idée. Le 1er octobre 2008, un décret a institué le certificat de fo 2011-11-08 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/si-la-porte-est-fermee-entrez-par-la-fenetre.php Le lobbying est une activité organisée pour représenter et défendre les intérêts particuliers d'un groupe donné. Pour obtenir des résultats, il faut procéder à des interv 2011-11-08 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/le-haut-conseil-a-la-vie-associative-est-en-place-mais-pour-faire-quoi.php Il est né le divine enfant, jouez hautbois, résonnez musettes... le Haut Conseil à la vie associative est en place depuis le 20 octobre 2011 ! Instance d`expertise et de 2011-11-08 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/la-gueule-de-l-emploi.php Il s'agit plus d'un débat philosophique que d'un article. Mais, ce débat agite la rédaction de Lettrasso depuis 15 jours, et nous souhaitons vous le faire partager. Le 6 2011-11-01 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/forte-mobilisation-pour-accompagner-l-avenir-des-associations.php Plus de 500 personnes ont participé aux Rencontres nationales DLA 2011, mercredi 12 octobre au Palais Brongniart à Paris, autour des enjeux et perspectives de l`accompagn 2011-11-01 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/le-sauveur-du-monde-est-dans-la-rue.php Cet article concerne bien les associations, ne vous inquiétez pas. Mais, il nous faut faire un peu l'historique d'une situation pour aborder par la suite, le coeur du pro 2011-11-01 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/votre-association-est-devenue-une-entreprise-et-vous-ne-le-saviez-pas.php Il y a parfois des circulaires qui circulent sans en avoir l'air... Celle du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations avançai 2011-11-01 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/hadopi-alerte-a-de-faux-courriels-de-recommandations.php Le 20 septembre dernier, nous avions écrit un article qui ne concernait pas que les associations, mais tous les utilisateurs d'Internet : Hadopi se fait voler ses noisett 2011-10-25 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/appel-de-la-federation-nationale-des-amis-de-la-sante.php A la suite de nos deux articles : Appel aux associations et Une semaine sans les associations, nous ne pouvons que relayer l'appel de cette fédération. Il nous est agréab 2011-10-25 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/la-chasse-aux-sorciere-continue.php Nous avions écrit un article le 27 septembre dernier intitulé Chasse aux sorcières dans les associations trop remuantes. Il faut croire qu'il y en a qui remuent encore pu 2011-10-25 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/le-forum-national-des-associations.php On nous demande d'en parler, alors parlons-en. A Paris, le 27 octobre se tiendra le Forum national des associations. Grand raout de l'associatif en goguette, ce Forum se 2011-10-25 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/pourquoi-preferer-la-philanthropie-a-l-impot.php Bien que le capitalisme et le libéralisme économique soient dans la plus mauvaise passe de leur histoire, il existe toujours en France un petit village d`irréductibles, p 2011-10-18 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/mourir-pour-rester-benevole.php Des secouristes bénévoles du Val-de-Marne observent une grève de la faim avec refus de soins depuis le 4 octobre 2011 pour protester contre le retrait d'un agrément qui l 2011-10-18 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/accords-entre-la-sacem-et-le-secteur-associatif-pour-le-paiement-des-droits-d-auteur.php La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) est bien connue de nos lecteurs. Il faut dire que cette grosse maison a le chic pour ponctionner assez 2011-10-18 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/le-financement-des-associations-en-debat.php Visiblement, cela bouge enfin dans le Landerneau associatif. Nous n'aurons pas la prétention de supposer que nos articles y sont pour quelque chose, mais de très nombreux 2011-10-18 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/appel-aux-associations.php A la demande de très nombreuses associations, nous relançons notre appel du 20 septembre 2011. Nous avions écrit cet article comme un appel et au fond comme la seule ques 2011-10-11 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/orientation-sexuelle-et-discriminations-au-travail.php Selon une récente étude réalisée par l'association l'autre cercle menée sur plus de 930 personnes, 20 pour cent des salariés homosexuels considèrent que le climat dans le 2011-10-11 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/oui-les-associations-sont-en-danger.php Nous en parlons souvent dans ces colonnes, mais quand les chiffres sont là, inutile de se voiler la face plus longtemps : le secteur associatif va mal, très mal même. Il 2011-10-11 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/developper-accompagner-et-valoriser-le-benevolat-des-propositions.php En 2010, 32 pour cent des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans le domaine sportif, humanitaire, économique, écologique, culturel ou 2011-10-11 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/la-justice-toute-nue.php L'association départementale d'accompagnement du justiciable (ADAJ) du Nord, vient d'être placée en liquidation judiciaire. Les activités de cette association créée en 19 2011-10-04 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/que-sont-les-promesses-devenues.php En 2007, le candidat de la majorité à la présidence de la république avait un projet pour les bénévoles associatifs. Les idées étaient bonnes. Ce projet prévoyait, par ex 2011-10-04 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/des-mesurettes-pour-calmer-les-associations.php La vie associative n'est pas un long fleuve tranquille. Notre appel du 20 septembre dernier et les très nombreuses réactions que nous continuons d'enregistrer en sont un 2011-10-04 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/le-bilan-du-mecenat-depuis-2003.php Défini comme le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne morale pour l'exercice d'activités présenta 2011-10-04 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/simplifier-la-loi-de-1901-pour-favoriser-la-vie-associative.php Notre article de la semaine dernière : Une semaine sans les associations, a fait des vagues. Nous avons reçu de très nombreux témoignages d'associations et l'idée d'une g 2011-09-27 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/modernisme-et-depoussierage-les-2-mamelles-de-la-privatisation.php Un projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique met le feu aux poudres. De très nombreux présidents d'associations sportives craignent que c 2011-09-27 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/chasse-aux-sorcieres-dans-les-associations-trop-remuantes.php Une petite devinette : quelle confédération possède 89 fédérations, 21 associations régionales et 4 640 associations locales ? Vous ne trouvez pas ? On vous aide : Elle s 2011-09-27 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/mineurs-dans-une-association-une-nouvelle-loi-pour-rien.php Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association. C'est le début de l'article 2 bis inséré dans la loi de 1901 via l'article 45 de la loi pou 2011-09-27 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/une-semaine-sans-les-associations.php Cet article est un appel. Que serait la vie sans les associations ? Au simple énoncé de la question, on comprend vite que sans les associations, il n'y a tout simplement 2011-09-20 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/organiser-un-voyage-pour-ses-membres-possible-ou-pas-sans-immatriculation.php Le 24 juillet 2009, dans le cadre de la loi de modernisation du tourisme, le Gouvernement a décidé de modifier le régime juridique pour les associations de tourisme afin 2011-09-20 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/le-point-sur-les-contrats-aides-pour-2011-2012.php Dans de nombreuses régions, des collectifs inter-associatifs se sont créés pour protester contre la suppression des contrats aidés. En effet, de très nombreuses associati 2011-09-20 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/hadopi-se-fait-voler-ses-noisettes.php Cet article ne concerne pas que les associations, mais il touche tous les utilisateurs d'Internet et nous sommes nombreux. La loi sur la protection pénale de la propriété 2011-09-20 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/plus-de-deduction-fiscale-pour-abandon-des-remboursements-de-frais.php Non, cette semaine n'est pas dédiée à une attaque en règle des services fiscaux par Lettrasso. Mais, notre rôle reste et demeurera celui d'une chambre d'echo des joies, p 2011-09-13 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/requalification-des-recettes-non-lucratives-des-associations-derive-fiscale-ou-erreur-d-appreciation.php L'administration fiscale est tatillonne, on le sait tous. Le dire, c'est bien mais le prouver c'est mieux. Son rôle est de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l 2011-09-13 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/le-cnds-enfin-pret-pour-delivrer-des-subventions.php Les dossiers de demande de subvention du Centre national pour le développement du sport sont d'une complexité telle que l'on peut se demander si cela n'est pas un fait ex 2011-09-13 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/validation-des-acquis-de-l-experience-en-milieu-associatif-l-impossible-bilan.php La validation des acquis de l'expérience est une bonne loi. Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation et ayant au mo 2011-09-13 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/l-arbre-qui-cache-la-foret.php C'est la rentrée pour tout le monde, cette fois-ci impossible de se dérober... Les écoles comptent les élèves et décomptent les profs. Bref, le non remplacement d'un fonc 2011-09-06 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/associations-taisez-vous.php Le 13 juillet 2011, le journal officiel publiait un décret pour le moins étonnant. Objet du décret : réforme de l'agrément des associations et modalités de désignation de 2011-09-06 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/mise-en-place-d-un-referentiel-pour-evaluer-une-mission-de-service-civique.php Où en sommes nous des modalités de l`évaluation réalisée à l`issue de l`engagement de service civique ? Bonne question ! En effet, afin de valoriser parfaitement le servi 2011-09-06 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/nouvelles-obligations-legales-pour-annoncer-un-loto-associatif.php Désigné sous les vocables fleuris de rifle, quine, bingo, carton plein ou encore poule au gibier, le loto associatif reste un jeu de hasard très prisé de nombreuses assoc 2011-09-06 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/un-don-a-une-association-est-un-avantage-fiscal-ou-une-niche-fiscale.php Nous avons écrit de nombreux articles sur les inquiétudes des associations et fondations qui font appel à la générosité du public. L'avantage fiscal consenti jusqu'à prés 2011-07-12 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/la-situation-se-debloque-pour-les-artistes-etrangers-en-attente-de-visas-pour-la-france.php A la suite de notre article du 14-06-2011 intitulé : Visa pour artistes étrangers amateurs et festivals d'été, nous avons reçu plusieurs lettres d'associations qui connai 2011-07-12 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/associations-caritatives-ou-indicateurs-de-police.php L'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime issu de la loi numéro 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, a créé l'Obse 2011-07-12 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/le-haut-conseil-a-la-vie-associative-est-ne.php Le Conseil National de la Vie Associative (CNVA), instance consultative placée auprès du Premier Ministre est devenu le Haut conseil à la vie associative. Le décret insta 2011-07-12 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/associations-et-detachements-de-personnels-la-fin-de-la-mise-a-disposition.php Le ministère de l'Éducation soutient certaines associations en plaçant auprès d'elles des personnels en situation de détachement. Le détachement de ces personnels impliqu 2011-07-03 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/pour-stopper-la-crise-du-benevolat-un-projet-de-loi-enfin.php La nature du bénévolat est un don de temps librement consenti et gratuit. Ce désintéressement solidaire est en passe de voler en éclat. Il est inutile de faire l'autruche 2011-07-03 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/la-precarite-financiere-des-associations-de-lutte-contre-l-exclusion.php La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale accuse une diminution très nette des crédits nationaux pour 2011. Pourtant l'exclusion, la pr 2011-07-03 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/les-subventions-dansent-la-salsa.php Le saviez-vous ? Le Système d'Analyse Logicielle des Subventions aux Associations - SALSA est un dispositif à destination des services de l'État chargés de l'attribution 2011-07-03 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/l-art-de-renvoyer-la-balle.php L'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) est une fédération nationale qui regroupe les associations sportives des écoles primaires de France. Elle s'adr 2011-06-28 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/le-droit-du-travail-des-volontaires-de-l-animation-remis-en-cause.php Chaque année près de sept millions d'enfants, d'adolescents et de personnes en situation de handicap partent en colonies de vacances, en mini-camps ou en séjours adaptés 2011-06-28 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/36-rue-botzaris.php Nous avons reçu de la part de deux associations, un témoignage intéressant sur une situation qui ne l'est pas moins. La rue Botzaris se trouve dans le 19ème arrondissemen 2011-06-28 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/connaissez-vous-le-groupe-de-bilderberg.php Depuis 1954, dans le plus grand secret, un groupe d'hommes parmi les plus puissants du monde se réunit. C'est la réunion de tous les fantasmes... Que font-ils ? Que décid 2011-06-28 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/association-et-numero-siret-un-couple-necessaire.php Obligatoire lorsque l`association est employeur, l`immatriculation auprès de l`INSEE devient incontournable désormais pour bénéficier de transferts financiers publics. En 2011-06-21 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/que-pese-l-economie-sociale-en-france.php L'économie sociale et solidaire, dont les principaux acteurs se sont réunis le 17, 18 et 19 juin à Paris lors de ses états généraux, représente aujourd'hui 2,35 millions 2011-06-21 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/baisse-tres-nette-des-credits-alloues-au-secteur-de-la-lutte-contre-l-exclusion.php La situation économique et sociale en France est alarmante, et le nombre de personnes en situation d'exclusion et de précarité, pris en charge par les centres d'accueil e 2011-06-21 http://www.loi1901.com/association-loi-1901/un-jour-de-priere-pour-la-laicite.php Il est de bon ton dans les pays occidentaux de créer, à chaque fois qu'un problème se pose, une journée dédiée afin de ne plus y penser. Comme si le fait de condenser en 2011-06-21