Toute l'actualité associative de la semaine
Lettrasso : semaine du 09-06-2026
  Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
La Convention internationale des droits de l\'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l\'Assemblée générale de l\'ONU. Il s\'agit du premier traité international à énoncer les droits de tous les enfants, l\'enfant étant ici entendu dans le sens juridique du terme, c\'est-à-dire comme un mineur de moins de 18 ans. Nous sommes en 2026 et la France (qui a pourtant signé cette convention) se moque [lire la suite]

  La protection des lanceurs d\'alerte en France
Depuis l\'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l\'accompagnement des lanceurs d\'alerte. Il se charge d\'informer, d\'orienter et de défendre les auteurs de signalements, ce qui n\'est pas une mince affaire. La loi organique du 21 mars 2022 oblige le Défenseur des droits à présenter un rapport sur le fonctionnement global de la protection des lanceurs d\'alerte réalisé à partir des [lire la suite]

  CER : le HCVA n\'est ni pour ni contre
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l\'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives constatées dans l\'application du Contrat d\'engagement républicain (CER), et plus largement sur les atteintes aux libertés associatives. Pour le Haut Conseil, le CER est juridiquement fondé, mais il s\'interroge sur l\'équilibre [lire la suite]

  Les outils d\'action économique ont un nouveau guide
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d\'action économique est l\'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d\'activité. Il nous revient dans une nouvelle édition 2025-2026. Objectif : offrir une lecture claire et opérationnelle des leviers juridiques permettant d\'agir efficacement dans le champ économique. Il est élaboré par le Conseil d\'État avec le [lire la suite]