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Réonse à une mise en demeure
Association fiscalisée et intérêt général
Les stauts d`une association danse
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► Agence détective privé de la drôme, valence
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Agire investigation est une agence de détective privé pour entreprises et particuliers, dans le respect de la réglementation. pour vous elle peut réaliser enquêtes; reche

► Terrot club et motos anciennes de ballancourt
Association inscrite le 12-05-2012
L'association terrot club et motos anciennes de ballancourt - 91 france (association loi 1901) est située dans le sud de paris dans l' essonne 91 (plan). l'objet de not

► Burrus jardin mémoire
Association inscrite le 12-05-2012
Faire redécouvrir la mémoire de maurice burrus,mécène de vaison la romaine.grand passionné d'archéologie, d'art et de jardin, son ancien jardin est mis à la disposition

► Olympique xiii vernajoul
Association inscrite le 11-05-2012
école de rugby a différents niveaux des poussins aux vétérans

► Association wendkouni
Association inscrite le 11-05-2012
L'association organise des équipes pour meme le personnel joue au football chaque soir

► Les compagnons du château de pierrecharve
Association inscrite le 11-05-2012
L’acquisition, la restauration, l’aménagement, la gestion et l'animation du site du «château de pierrecharve » et de sites remarquables le long des rives du chéran.

► Arduf
Association inscrite le 10-05-2012
Initier et réaliser des actions de développement au mali

► Association motards soft riders
Association inscrite le 09-05-2012
Regroupant des passionnées de moto de toute cylindré et âge différents afin de faire de belles ballades et rassemblement

► Familles rurales isles les meldeuses et alent
Association inscrite le 09-05-2012
Aide et animations pour les familles en milieu rural

► Chorus 6/4
Association inscrite le 09-05-2012
- pratique du chant choral, individuel, du chant prénatal, formation et pratique de la guitare, expression et pratiques scéniques, spectacles vivants.

► Cie des francs archers de nice cöte d'azur
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Pratiquer, faire connaître et aimer le tir à l’arc.

► Association x fragile ..et..si..demain
Association inscrite le 07-05-2012
Aider ces enfants souffrants de ce syndrome x fragile avec troubles autistiques, de langage et hyperactivité, par la création de petites structures avec pour chaque enfan

► Horizon plus
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L'accent est mis sur la formation, le social, l'environnement, le culturel

► La compagnie orpheale
Association inscrite le 05-05-2012
Promouvoir et produire des spectacles musicaux ou des comédies musicales¨en ïle de france.

► Amicale laique bugnicourtoise
Association inscrite le 05-05-2012
Decouverte et pratique du ping

► Association pour le développement dee kindia
Association inscrite le 04-05-2012
Développement socio-économique de la ville de kindia et ses environs en république de guinée

► Perspectives nouvelles pour duekoue
Association inscrite le 04-05-2012
Faire decouvrir notre region par les activités culturelles, le sport, et loisis ; favoriser l'éducation scolaire , la santé des populations pour un vrai développement éc

► Casa
Association inscrite le 03-05-2012
Aider les jeunes en difficultés scolaires, aide à l'insertion des adultes

► Les avesnoiseries
Association inscrite le 02-05-2012
Mixité du public, ouverture d'esprit,lien social, solidarité autour des projets et expériences

► Esentreprise
Association inscrite le 02-05-2012
Tuning voiture email samuel.ethan.es@gmail.com

► Unissons
Association inscrite le 02-05-2012
Réalisation de documentaires musicaux et d'actualité, promotion d'artistes étrangers et des traditions d'

► Les arts et mouvants
Association inscrite le 02-05-2012
Création, de production, de médiation culturelle, de transmission et de sensibilisation tournée vers le spectacle vivant- événements touchant à toutes les formes mouvante

► Fédmaep
Association inscrite le 01-05-2012
Association fédératrice des associations d'éducation populaire pour la,formation à la maitrise de la vie associative et du rôle des élus et permanents pour une bonne lis

► Association bloc lutaud
Association inscrite le 01-05-2012
Entretenir ou développer son corp par la pratique de la musculation ou du fitness. travailler ses formes et ses forces par des exercices de remise en forme simple et pour

► Association arpeca
Association inscrite le 01-05-2012
Developper des partenariats éducatifs, culturels , pédagogiques et sportifs entre adolescents français et africains et aider nos partenaires africains à la réalisation de

► Porte de paris
Association inscrite le 01-05-2012
Don

► La mandragore anima
Association inscrite le 30-04-2012
Faire découvrir le théâtre dès le plus jeune âge : ateliers de communication et épanouissement personnel - formation en direction des habitants des quartiers sensibles. t

► Les martreches tholusiennes
Association inscrite le 30-04-2012
Faire découvrir par le folklore, la culture et le patrimoine notre région de l' aunis en charente maritime

► En chanter
Association inscrite le 30-04-2012
Cette association a pour but : l’organisation et la co organisation de manifestations culturelles l’organisation du festival clairière en chanter l’animation musicale

► Ol oh e
Association inscrite le 29-04-2012
Nager avec les cétacés

► Union quimper natation
Association inscrite le 28-04-2012
Faire découvrir la natation classique et la nage avec palme(s) (perfectionnement et compétition)

► Club publicitaire et de services
Association inscrite le 28-04-2012
Cours de musique-création d'ateliers informatiques rédaction de projets service aux entreprises et à la personne multi-services

► Les amis du chateau et du patrimoine talmonda
Association inscrite le 27-04-2012
L'animation la protection la sauvegarde du patrimoine et la transmission des savoirs

► Investigations archéologiques (iacp)
Association inscrite le 27-04-2012
Recherches scientifiques, conservations et sauvegardes du patrimoine archéologiques et environnemental (géologie, faune et flore) du canton de prémery / nièvre

► Comité d'aide aus personnes precaire défavori
Association inscrite le 27-04-2012
Occuper des personnes âgées isolés des sortis repas dansants ect....

► United cultures records
Association inscrite le 26-04-2012
L'assocation united cultures records propose un studio d'enregistrement professionnel fixe et mobile à un prix très attractif. d'autres services sont aussi disponibles

► Amicale des anciens au levitt de mennecy
Association inscrite le 26-04-2012
Conforter les liens de solidarité auprès des personnes retraitées résidentes au village levitt de mennecy (91540). rester attentifs à l'évolution de leurs situations et

► First in stations
Association inscrite le 26-04-2012
Faire découvrir par la musique au auditeur de nouveau talent et promouvoir ses talents a travers notre espace sur le site et notre antenne animation d'émission de radio

► Habitat-cité
Association inscrite le 25-04-2012
Depuis 2003, l'accès à un habitat décent pour les populations démunies est le fil conducteur des activités d'habitat-cité. habitat-cité mène des projets d'améliorati

► La roue
Association inscrite le 25-04-2012
Afin que vive l'automobile

► Fédération enfants-soleil internationale
Association inscrite le 24-04-2012
15 ans en haïti, domaines de l'education ( construction, rénovation écoles,cantines ) santé (partenariats avec dispensaires, rénovation reconstruction, aide matérielle)

► Union sportive landeronde-st georges
Association inscrite le 24-04-2012
Enseigner, développer, promouvoir et pratiquer le football à l'échelon amateur

► Klz
Association inscrite le 24-04-2012
Découverte des jeux traditionnels et populaires

► Independante
Association inscrite le 24-04-2012
Reverse desdon a d autre association

► Union de sauvegarde des animaux du noyonnais
Association inscrite le 24-04-2012
Protection et sauvetage des chiens, chats et animaux en detresse. accueil et placements d'animaux maltraites. aide aux personnes en difficultes, conseils et assistance.

► Association artéchanges
Association inscrite le 23-04-2012
Promouvoir différentes disciplines artistiques, en particulier la danse contemporaine. créer des rencontres entre artistes de différentes origines et organiser des évènem

► L'enfance de l'art
Association inscrite le 23-04-2012
Initiation à la peinture, histoire de l'art

► Asgu-judo
Association inscrite le 23-04-2012
Judo de 4 ans à 55 ans

► Vive la famille
Association inscrite le 22-04-2012
CohÉsion sociale et familiale par des activitÉs de loisirs et de dÉcouvertes

► Usoaa judo
Association inscrite le 22-04-2012
Amener les jeunes et les moins jeunes à découvrir une discipline sportive qui les formera en souplesse pour la vie
Les dernières brèves ...

► Contrat d’apprentissage : fin de l’aide à l’embauche au 30 juin 2012
Brève mise en ligne le 14-05-2012
Afin de favoriser les embauches en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, une aide au recrutement supplémentaire d’un jeune de moins de 26 ans avait été mise

► Le délit de harcèlement sexuel est abrogé
Brève mise en ligne le 07-05-2012
Le conseil constitutionnel vient de déclarer l’abrogation immédiate du délit de harcèlement sexuel. cela annule toutes les procédures judiciaires en cours, de même le

► Attention à la vente du muguet sur la voie publique
Brève mise en ligne le 30-04-2012
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (dgccrf) précise la réglementation en matière de vente du muguet sur la voie p

► Le guide 2012 des associations de consommateurs en ligne
Brève mise en ligne le 30-04-2012
L’institut national de la consommation (inc) propose sur son site le guide 2012 des associations de consommateurs, ces associations ayant pour objectif de conseiller les

► La loi de 1901 subit un lifting de printemps
Brève mise en ligne le 23-04-2012
La loi de 1901 vient d'être modifiée dans 3 articles relativement importants, dont celui des ressources des associations (article 6). voici la description dans le détail

► Combien coûte l'élection présidentielle aux français ?
Brève mise en ligne le 14-04-2012
Depuis le 9 avril 2012, les professions de foi des candidats à l’élection présidentielle de 2012 sont consultables en ligne, sous forme textuelle et sonore, sur le site d

► Bénévoles : barème 2012 pour remboursement ou renoncement aux frais
Brève mise en ligne le 02-04-2012
L’administration fiscale a présenté le 13 mars 2012, le barème applicable pour l’évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles au titre de l’année 2011.

► Un nouveau dossier unique de demande de subvention
Brève mise en ligne le 26-03-2012
Le dossier unique de demande de subvention est obligatoire pour tous les services de l'etat (voir la circulaire du 18 janvier 2010). la dernière version présentait un

► Les guides urssaf 2012 - tout pour votre association
Brève mise en ligne le 25-03-2012
Vous envisagez de créer une association ? vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? les urssaf mettent des guides à votre disposition. précis, clairs

► Le guide numérique des associations à télécharger gratuitement
Brève mise en ligne le 19-03-2012
Les nouveaux usages du web transforment profondément notre société. internet devient le lieu privilégié pour nouer des amitiés, partager un intérêt, ou soutenir une cause

► Associations : un nouveau cui-cae pour une durée de 7h
Brève mise en ligne le 05-03-2012
Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (rsa) vont se voir proposer un contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (cui-cae) d’une durée d’

► Déductions fiscales : les nouveaux barèmes kilométriques 2012
Brève mise en ligne le 06-03-2012
L’instruction fiscale du 20 février 2012 relative aux barèmes kilométriques applicables aux voitures automobiles, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes vie

► Associations : exonération complète de charges sociales
Brève mise en ligne le 20-02-2012
Associations de moins de 10 salariés, il existe une nouvelle aide à l’embauche de jeunes. une nouvelle aide versée par pôle emploi est créée pour l’embauche de jeunes de

► Enquête : les bénévoles en france, aujourd’hui.
Brève mise en ligne le 13-02-2012
Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial. cette défin

► Le boum des contrats aidés en 2012 !
Brève mise en ligne le 05-02-2012
Visiblement, la leçon a été retenue. il y aura plus de contrats aidés en 2012 qu'en 2011. et on ne nous fera pas croire que la proximité des élections présidentielles y e

► Pour financer votre association : faites une tombola
Brève mise en ligne le 30-01-2012
Une tombola ou une loterie peut permettre à une association d'obtenir des financement conséquents et mieux faire connaître son action par la vente des billets chez les co

► Associations : participez à l’enquête menée par le cnrs pour 2012
Brève mise en ligne le 22-01-2012
Le cnrs du centre d'economie de la sorbonne organise tous les 5 ans une grande enquête sur le secteur associatif : l'état des associations en 2011. associations : vous

► De nouvelles règles relatives aux services sociaux d’intérêt économique
Brève mise en ligne le 16-01-2012
Afin que certains services d'intérêt économique général (sieg) fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions qui leur permettent d'accomplir leurs missions

► Barèmes frais professionnels : janvier 2012
Brève mise en ligne le 09-01-2012
Les frais professionnels s'entendent des dépenses inhérentes à la fonction ou à l'emploi que le salarié est amené à supporter. l'indemnisation des frais professionnels (d

► Avantages en nature : barèmes 2012
Brève mise en ligne le 06-01-2012
Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2012. les avantages en nature sont constitués par la fourniture p

► Valoriser l’engagement associatif en 2012
Brève mise en ligne le 02-01-2012
Cela semble faire partie des bonnes résolutions en ce début d'année 2012. un député, laurent hÉnart vient de déposer une proposition de loi visant à valoriser l’engagemen

► Ne pas oublier de s’inscrire sur les listes électorales avant le 31-12-2011
Brève mise en ligne le 26-12-2011
Plus que quelques jours pour s’inscrire sur les listes électorales. le 31 décembre, si vous n’êtes pas répertorié, il sera trop tard pour prendre part au vote des préside

► Un nouveau passeport bénévole
Brève mise en ligne le 19-12-2011
Le passeport bénévole ne sert pas seulement à consigner l’ensemble des missions effectuées par un bénévole. au fil des questions, il accompagne son propriétaire dans une

► Réduction fillon : régularisation de fin d'année pour les associations
Brève mise en ligne le 12-12-2011
Le smic horaire évolue au 1er décembre 2011, passant de 9 euros à 9,19 euros pour chaque heure rémunérée. la valeur annuelle du smic à prendre en compte pour 2011, pour u

► Accord sur la formation des dirigeants bénévoles
Brève mise en ligne le 05-12-2011
L’union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’Économie sociale (usgeres) a récemment signé avec la cfdt un accord sur la formation des dirigeants

► Les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au journal officiel
Brève mise en ligne le 28-11-2011
Les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au journal officiel des associations et fondations d’entreprise (joafe) ont été fixés dans un arrêté publié au journal offi

► Le service civique : mention très passable pour sa première année d'existence
Brève mise en ligne le 21-11-2011
Le 18 novembre 2011, un premier rapport sur la mise en application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique a été mis en ligne sur le site de l'a

► Tout ce qui est fait pour moi, sans moi, est fait contre moi
Brève mise en ligne le 15-11-2011
Cette phrase est de nelson mandela. elle illustre bien le contenu du rapport qui a été remis le 21 octobre, à la ministre des solidarités et de la cohésion sociale par un

► Dirigeants et bénévoles : bon à savoir
Brève mise en ligne le 07-11-2011
En tant que dirigeant d’association, vous avez la possibilité d’être rémunéré pour l’exercice de votre mandat électif ou d’une fonction distincte au profit de l’associati

► Accueil collectif pour mineurs et centres de vacances
Brève mise en ligne le 31-10-2011
Vous employez des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer l’encadrement des enfants, durant les vacances scolaires, dans des structures d’accu

► Le point sur le contrat unique d-insertion
Brève mise en ligne le 24-10-2011
Créé par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d’insertio

► Aider les petites et moyennes associations employeurs
Brève mise en ligne le 17-10-2011
Partageant une vision commune sur les enjeux de l’emploi associatif, l’avise, chorum, la cpca, l’usgeres, le crédit coopératif et le rnma ont initié une démarche en vue d

► Association d'étudiant à caractère pédagogique
Brève mise en ligne le 10-10-2011
Vous êtes étudiant et vous souhaitez adhérer à une association d'étudiants à caractère pédagogique afin d’allier études et expérience professionnelle ? régies par la

► Financement de l’économie sociale et solidaire
Brève mise en ligne le 03-10-2011
Pour faire suite au grand emprunt, la caisse des dépôts (cdc) lance un appel à candidature dans le cadre de la gestion de l’action "financement de l’économie sociale et s

► Vers la mise en place d’un tarif social de l’internet ?
Brève mise en ligne le 25-09-2011
Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie confirme, dans un communiqué du mercredi 21 septembre 2011, la mise en place, avant 6 mois, d’une offre sociale

► Bénéficiaires du rsa : vers un nouveau contrat d insertion ?
Brève mise en ligne le 19-09-2011
Menant une reflexion sur l’amélioration du revenu de solidarité active (rsa) et le renforcement de son volet insertion, le député et ancien ministre des solidarités activ

► Les derniers chiffres du secteur associatif
Brève mise en ligne le 12-09-2011
L'association recherches et solidarités propose de nouveaux résultats d'enquêtes récentes sur son site (tout neuf). ces enquêtes font apparaître (ce que l'on savait dé

► Nouvelles aides financières pour les contrats en alternance
Brève mise en ligne le 04-09-2011
Jusqu'au 31 décembre 2011, les employeurs associatifs peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages supplémentaires pour toute embauche sous forme de contrat

► Associations organisatrices de spectacles occasionnels : la convention collective s'impose
Brève mise en ligne le 10-07-2011
C'est nouveau, mais ce n'est pas nécessairement bien... depuis le 17 mai 2011, les associations doivent désormais faire bénéficier les artistes ou techniciens qu'elles em

► Appel à projets jeunes ess
Brève mise en ligne le 09-07-2011
Ce n'est pas tous les jours qu'un fonds de soutien pour la promotion des initiatives que prennent les jeunes dans le cadre d'une activité d'économie sociale et solidaire
1821 actualités en 80 pages  1  2  3  4  5  Aller à la page suivante  Aller à la dernière page  
15 05 2012
►  Peut-on espérer un arrêt des coupes budgétaires en direction de la jeunesse ?
Le changement de président va-t-il renverser la vapeur ? Peut-on espérer un arrêt des coupes budgétaires en direction de la jeunesse ? Il est trop tôt pour le savoir. Un état des lieux est nécessaire. La suppression des moyens dédiés à l'accompagnement et à l'animation des projets en direction de la jeunesse est en .../...
15 05 2012
►  Du changement dans l’organisation de manifestations sportives sur les voies publiques
Organiser une manifestation sportive non motorisée sur la voie publique relève du chemin de croix administratif. Rien n'est simple, et la complexité des demandes d'autorisations a forcé plus d'une association à rendre son tablier... Il semble qu'il y ait du changement. En effet, la procédure française d’organisation de.../...
15 05 2012
►  Entrepreneuriat social et association : pas le même monde
Pour connaître une chose, il faut la nommer. C'est un débat philosophique qui n'est pas nouveau. De tout temps, les pouvoirs se faisaient fort de changer le mot pour dominer le sens. C'est ainsi que l'on préfère technicienne de surface à femme de ménage, et que l'on finit par confondre le baise main avec un rince-doigt.../...
08 05 2012
►  Après les lampions
François Hollande est donc le nouveau président de la France. Je crois que nous avons tous compris, même si le sujet a été finalement peu abordé pendant la campagne, que la crise arrive. Avec elle, les marges de manoeuvres du nouveau président sont nulles ou presque. Tous les observateurs s'accordent pour dire que l.../...
08 05 2012
►  Qui veut de la TVA sociale ?
La surprise du second tour n'est pas l'élection de François Hollande, car tout le monde s'y attendait. Non, la surprise provient de la parution du décret mettant en oeuvre la TVA sociale. Alors que le président nouvellement élu a promis durant toute sa campagne d'abroger ce transfert de cotisations des entreprises vers.../...
01 05 2012
►  Le vice des riches ne doit pas devenir le vice des pauvres
Jeunes filles et jeunes hommes de 2012, si vous saviez ! Cet article souhaite simplement faire un peu d'histoire. La position de la femme dans la société française n'a pas toujours été celle que nous connaissons aujourd'hui. Nous le savons tous... Vraiment tous ? Petit rappel nécessaire semble-t-il à l'adresse de celle.../...
01 05 2012
►  Clarification des rôles respectifs entre bénévoles et salariés
L'importance du bénévolat associatif n'est plus à démontrer. Plus de 16 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français au sein de plus d’un million d’associations au service des autres et cet engagement constitue une réelle richesse pour notre pays. Mais la crise des vocations bénévoles e.../...
01 05 2012
►  Associations : attention à l’organisation d’un voyage pour remercier les bénévoles
De très nombreuses associations, souvent de petites tailles, organisent depuis toujours un ou deux voyages d'agrément ou de randonnée par an pour leurs adhérents. Ces voyages sont souvent une façon de remercier les bénévoles qui se donnent toute l'année sans compter. Or, la loi 2009-888 du 24 juillet 2009 relative à la.../...
24 04 2012
►  Il n’y a pas de petits profits amap ou pas
Les AMAP - Associations pour le maintien d'une agriculture paysanne - sont destinées à favoriser l'agriculture paysanne et biologique qui a du mal à subsister face à l'agro-industrie. Ce mode de distribution a tendance à se généraliser sur l'ensemble du territoire même si les volumes traités sont encore très faibles. .../...
24 04 2012
►  L’éducation coûte trop cher, essayons l’ignorance
Nous aimons beaucoup, à lettrasso, cette citation de Lincoln. Nous l'avons légérement modifiée pour les besoins de l'argumentaire... Le résultat du premier tour des élections présidentielles vient de tomber. François Hollande est en tête. Le score important du Front national est inquiétant, mais pas surprenant puisque .../...
17 04 2012
►  Le philanthrocapitalisme ou comment prendre en donnant
Aujourd'hui la philanthropie est partout, les dons petits ou grands aux associations sont devenus le BA BA de la politique associative et l'horizon indépassable de l'économie sociale. Nous l'avons déjà beaucoup dit dans ces colonnes, la défiscalisation du don est une aberration. Or, ce principe est tellement ancré .../...
17 04 2012
►  Le principe de pareto
Connaissez vous le principe de Pareto ? Si vous souhaitez être efficace au sein de votre association, la connaissance de ce principe est indispensable. Car vouloir être efficace sans évoquer le principe de Pareto, c’est un peu comme être ministre du budget et ne pas connaître Liliane Bettencourt, se dire fan de foot et.../...
10 04 2012
►  Les association de conservation du patrimoine religieux
Nous aimons tous nous promener dans nos petits villages de France. La petite place, les rues adjacentes qui descendent tranquillement vers une petite rivière, un vieux pont et l'église souvent très ancienne et souvent classée. Notre cher et vieux pays comme le disait un général qui était de Gaulle comme on est de Franc.../...
10 04 2012
►  Une médaille pour les bénévoles dans le domaine de la sécurité intérieure
Vous êtes volontaires ou bénévoles dans le domaine de la sécurité intérieure : sécurité civile, sécurité routière, associations, engagement citoyen, action humanitaire, cette information vous intéresse. Un décret publié au Journal officiel du vendredi 30 mars 2012 vient de créer la médaille de la sécurité intérieure.../...
03 04 2012
►  Le loto associatif dans le collimateur de l’administration
Le printemps est traditionnellement le début de la période des lotos associatifs qui fleurissent sur tous le territoire avec une égale constance depuis des années. C'est l'occasion de faire la fête, mais c'est aussi celle de faire rentrer des sous dans les caisses bien vides des petites associations. La baisse drastiqu.../...
03 04 2012
►  Adhésion d’une commune à une association : des précisions utiles
Le 11 mars 1958, le Conseil d'État, a reconnu aux communes, le droit d'adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l'objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt communal. Ce que ne précise pas le Conseil d'Etat, c'est le déroulement de l'acte d'adhérer. Par e.../...
03 04 2012
►  La femme n’est pas l’avenir des subventions
Les Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles – CIDFF exercent une mission d’intérêt général confiée par l’État dont l’objectif est de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes et de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. Les CIDFF informent, oriente.../...
03 04 2012
►  Allègement des démarches administratives : les associations concernées
La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a été adoptée définitivement le 29 février 2012. Elle n'a pas encore été publiée à ce jour. Sur le plan juridique, cette nouvelle loi concerne également le secteur associatif. Le changement le plus important conc.../...
27 03 2012
►  Pourquoi le ministère des sports souhaite récupérer les fichiers des adhérents ?
Nous avons écris un article sur le sujet en janvier 2012 en pensant naïvement que la situation allait se débloquer assez vite. Mais il n'en est rien. Le ministère des sports souhaite obtenir des fichiers des licenciés des clubs sportifs en zone urbaine sensible au motif de produire des éléments statistiques et ce pour .../...
27 03 2012
►  Mururoa un paradis nucléaire
Entre 1960 et 1996, la France a effectué de très nombreux essais nucléaires aériens et souterrains au sahara et en Polynésie française, niant en permanence les éventuels dangers sanitaires auxquels pouvait être exposée la population locale. Il a fallu attendre la promulgation de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 et l.../...
27 03 2012
►  Que prévoit la loi de 1901 en cas de conflit entre membres d’une association ?
La loi de 1901 laisse une liberté totale à la gestion interne d'une association. Nous ne cessons de le répéter à tous les utilisateurs du Forum. En effet, les règles de représentation dans les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 sont on ne peut plus souples. Mais chacun sait que des conflits naissent .../...
27 03 2012
►  Qui a inventé et imposé la sécurité sociale en France ?
Si l'on demandait, dans l'un des innombrables jeux télévisés actuels, le nom de l'homme qui a inventé et imposé la sécurité sociale en France, je pense que la question resterait sans réponse. Son nom ne figure pas dans le dictionnaire, ni le Larousse, ni le Petit Robert, ni aucun autre. Comme si une chape de plomb couv.../...
20 03 2012
►  Pas de maïs OGM pour 2012 en France ?
L'immense majorité des agriculteurs est opposée à la culture d'OGM. Mais, 28 novembre 2011, le Conseil d'État a annulé la suspension de culture du maïs OGM MON810 décidée par le Gouvernement en février 2008 et sans nouvelle clause de sauvegarde, certains agriculteurs pourraient être tentés de commencer à semer du maïs .../...
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