07-01-2008   LIBRE

Le code ape change aussi pour les associations en 2008

Toute entreprise et association possède un code d'activité principale exercée (code APE) attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en référence à la nomenclature statistique nationale d'activités française (NAF).

À partir du 1er janvier 2008, cette nomenclature est modifiée, avec des conséquences sur le code APE attribué à toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene. Le code actuel de 4 caractères est ainsi abandonné au profit d'un code à 5 caractères, issu de la nomenclature d'activités européenne NACE à 4 chiffres complété par une lettre pour chaque pays.

Les employeurs, qu'ils soient travailleur indépendant ou entreprise, n'ont aucune démarche à effectuer et seront avertis par l'Insee de leur nouveau code entre la mi-janvier et la fin février. La référence au nouveau code APE devra alors obligatoirement figurer sur les bulletins de salaire.

Les déclarations administratives relatives à l'année 2007 (effectuées à partir du 1er janvier 2008) doivent utiliser la NAF en vigueur en 2007 ; seules les déclarations portant sur les années ultérieures devront faire référence à la nouvelle NAF 2008.

Cette réforme n'a aucune incidence sur les numéros Siren (identification de chaque entreprise) et Siret (identification de chaque établissement de la même entreprise).

En savoir plus
Sur son site, l'Insee présente la réforme des nomenclatures d'activités dans le détail, avec un calendrier et des questions-réponses.
www.insee.fr

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