02-06-2008  JURIASSO ABONNES

Organiser un loto associatif opération simple ou risquée ?

Depuis toujours, les lotos sont une source essentielle de financement pour les petites et moyennes structures associatives. Nombreuses sont en effet, les associations qui organisent des lotos afin de récolter des fonds destinés à financer leur fonctionnement. Or, l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, article modifié par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, n'autorise les lotos que     

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